Traduction de «initiative technologique conjointe sera adoptée séparément » (Français → Anglais) :

De grands progrès ont été accomplis au cours des trois dernières années: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; la réforme de la réglementation des communications électroniques a été lancée[2]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation de la téléphonie mobile à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe ont été adoptées[3]; de nouvelles grandes initiatives de financement de la RD et de l’innovation sont en cours; des partenariats public-privé innovants (initiatives technologiques conjointes) ont été lancés; des initiatives phare sur les voitures intelligentes, les bibliothèques numériques européennes et les TIC au service du développement durable sont en voie de mise en œuvre comme celles sur l’insertion numérique, l’administration en ligne et la santé en ligne[4].
Much progress has been made in the past three years: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; the reform of the regulation of e-communications has been launched[2]; regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe have been adopted[3]; major new RD and innovation funding initiatives are up and running; ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have been launched; flagship initiatives on intelligent cars, European Digital Libraries and ICTs for sustainability are on track as are initiatives on eInclusion, eGovernment and eHealth[4].

Chaque initiative technologique conjointe sera adoptée séparément, sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune) ou sur la base des décisions arrêtant les programmes spécifiques conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité.
Each Joint Technology Initiative will be decided upon individually, either on the basis of Article 171 of the Treaty (this may include the creation of a joint undertaking) or on the basis of Specific Programme Decisions in accordance with Article 166(3) of the Treaty.

Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité) .
In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Research Framework Programme and loan finance from the European Investment Bank. Joint Technology Initiatives will be decided individually on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité).
In a limited number of cases, the scope of a RTD objective and the scale of the resources involved justify setting up long-term public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives. These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Research Framework Programme and loan finance from the European Investment Bank. Joint Technology Initiatives will be decided individually on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).

Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité.
Joint Technology Initiatives will be decided on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).

Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité.
Joint Technology Initiatives will be decided on the basis of separate proposals (e.g. on the basis of Article 171 of the Treaty).

De même, une coordination sera également possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment lancées et intitulées "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Le développement coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l'Europe", et avec les plates-formes technologiques européennes dans des domaines connexes (en particulier, la plate-forme "Une Alimentation en faveur de la vie") ou avec de nombreux projets du 7e programme-cadre.
Likewise, coordination will also be possible with the recently launched JPI "Healthy Food for a Healthy Life" and "Connecting Climate Research in Europe", and with European Technology Platforms in relating areas (in particular, the Food for Life Platform) or numerous projects under the Seventh Framework Programme.

Le potentiel de futures initiatives de grande ampleur faisant appel à des financements d'origines diverses (initiatives technologiques conjointes, par exemple) sera également exploré.
The potential for future large-scale initiatives integrating funding from various sources (e.g. JTI) will also be explored.

Une attention particulière sera accordée à la cohérence globale et la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets dans les mêmes domaines , tout en respectant leurs procédures de mise en œuvre, ainsi qu'à la nécessité d'ouvrir la participation aux projets à toutes sortes de participants dans toute l'Europe, notamment aux PME.
Particular attention will be paid to the overall coherence and coordination between Joint Technology Initiatives and programmes and projects in the same fields , while respecting their existing implementation procedures, as well as to ensuring that participation in their projects is open to a wide range of participants throughout Europe, in particular SMEs.