Vertaling van "initiale était égale " (Frans → Engels) :

(7) Pour l’application du paragraphe (6), la partie de la somme initiale qui a été incluse dans le calcul du revenu du bénéficiaire, ou qui n’était pas déductible dans ce calcul, correspond à la somme qui serait incluse dans le calcul de son revenu en application de l’alinéa 12(1)o), ou qui ne serait pas déductible dans ce calcul en application de l’alinéa 18(1)m), si la somme initiale était égale à la partie admissible du montant de remboursement.
(7) For the purpose of subsection (6), the portion of the original amount that was included in computing the income of the recipient or that was not deductible in computing the income of the recipient is the amount that would be included in computing the income of the recipient under paragraph 12(1)(o) or that would not be deductible in computing the income of the recipient under paragraph 18(1)(m), if the original amount were equal to the eligible portion of the specified amount.

Le décaissement de la deuxième tranche (de 600 millions d’EUR également) était initialement prévu pour 2015, mais il a été reporté après que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de plusieurs mesures de réforme ont été jugés insuffisants.
The disbursement of the second tranche of this operation (also amounting to EUR 600 million), was originally foreseen to take place in 2015. However, this has been delayed, reflecting insufficient progress on a number of reform measures.

63. Certains répondants ont également proposé que la Commission soit automatiquement compétente dans les affaires qui devraient sinon être notifiées à au moins trois autorités nationales de concurrence (Comme on l'a vu plus haut, c'était la proposition initiale du livre vert de 1996, mais elle avait été rejetée comme trop complexe au cours des consultations.)
63. Some respondents have also suggested that the Commission should automatically have jurisdiction in cases where notification would otherwise be necessary to three or more NCA's (As indicated above, this was the Commission's original proposal in the 1996 Green Paper. It was, however, rejected in the course of the consultations as being too complex.)

Nous avons consulté un éminent juriste à ce sujet, M. Earl Cherniak, qui s'était également occupé de l'affaire initiale.
We consulted a leading lawyer in this matter, Mr. Earl Cherniak, who fought the original case too.

C'était également la raison pour laquelle, dans notre position initiale, nous insistons pour qu'on élimine toutes les subventions aux exportations accordées par les autres pays, de manière à ce que les règles du jeu soient les mêmes pour les producteurs agricoles canadiens, que pour ceux des autres pays.
That's why also in our initial position we want the elimination of all export subsidies from other countries in such a way that we establish a level playing field for our Canadian farmers with farmers of other countries.

Comme le BMVIT était également l'autorité qui ne s'était pas initialement assurée du respect des dispositions de la directive 85/337/CEE, son implication donnait lieu à un conflit d'intérêts.
As this was also the authority which initially had failed to make sure that the provisions of Directive 85/337/EEC were adhered to, this means that the involvement of the BMVIT gave rise to a conflict of interest.

En outre, le Conseil a ensuite déposé un compromis, qui était également différent de la proposition initiale de la Commission.
Moreover, then came the Council’s compromise, which was also different from the Commission’s initial proposal.

Ce que demandaient les Irlandais était également inclus initialement dans le traité de Lisbonne, et ils ne s’opposaient pas à ce qui n’y était pas.
What the Irish were asking for was also originally included in the Treaty of Lisbon, and they were not objecting to what was not in it.

Il s'agira également d'examiner l'extension de la directive «notifications» (98/34/CE) aux services, qui était initialement annoncée pour cette année.
We must also consider extending the “Provision of Information” Directive (98/34/EC) to include services.

La proposition de la Commission modifie également la définition des cigares et des cigarillos afin de limiter l'application du taux minimum plus faible en vigueur pour les cigares aux produits à forte intensité de main-d'œuvre auxquels il était initialement censé s'appliquer (cigares et cigarillos).
The Commission proposal would also amend the definition of cigars and cigarillos in order to restrict the application of the lower minimum rate for cigars to the labour intensive products to which it originally was meant to apply (cigars and cigarillos).