Vertaling van "initial pour 2004‑2005 aurait déjà " (Frans → Engels) :

convenir du fait que la législation déjà en vigueur aurait dû faire l'objet d'une évaluation en bonne et due forme, afin de déterminer la capacité des outils existants à produire les résultats recherchés avant d'envisager de nouvelles initiatives.
Agree that legislation already in force should have been properly evaluated, to see whether existing tools could be used to do the job – before considering new initiatives.

Les services de la Commission ont déjà pris des initiatives destinées à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la conditionnalité et publié sept documents d’orientation depuis 2005.
The Commission services have already taken initiatives to help the Member States to implement cross-compliance and seven guidance documents have been issued since 2005.

La communication de 2005 a annoncé un certain nombre d'initiatives politiques horizontales et sectorielles dans le cadre de la plupart desquelles de grands progrès ont d'ores et déjà été réalisés[11].
The 2005 Communication announced a number of horizontal and sectoral policy initiatives on most of which good progress has already been made[11].

Au cours de l'enquête, Ryanair a fait valoir que l'interférence des autorités publiques dans le processus décisionnel de So.Ge.A.AL n'aurait pas été suffisamment prouvée par la Commission. e fait que «So.Ge.A.AL et la Sardaigne ont signé des contrats en 2004, 2005, 2006 et 2007 pour des contributions de co-marketing» soutiendrait seulement la position selon laquelle la Sardaigne finançait So.Ge.A.AL, mais non qu'elle dirigeait l'action de So.Ge.A.AL à l'égard de Ryanair ou AMS.
In the course of the investigation Ryanair claimed that the public authorities' interference in the decisional process of So.Ge.A.AL would have been insufficiently proven by the Commission. The circumstance that ‘So.Ge.A.AL and Sardinia signed agreements in 2004, 2005, 2006 and 2007 for co-marketing contributions’ would only support the position that Sardinia was financing So.Ge.A.AL, but not that it was directing So.Ge.A.AL's action towards Ryanair or AMS.

À cet effet, il a été considéré qu'une marge bénéficiaire de 15 % sur le chiffre d'affaires pouvait être celle que l'industrie communautaire aurait pu escompter en l'absence de dumping préjudiciable, compte tenu des résultats réalisés au cours de la première partie de la période considérée (2004, 2005 et 2006); cette marge a été jugée suffisante pour garantir à long terme les investissements productifs de cette nouvelle industrie.
For this purpose a profit margin of 15 % on turnover could be regarded as an appropriate level which the Community industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping based on the performance of the Community industry over the first part of the period considered (2004, 2005 and 2006) and deemed reasonable for guaranteeing the productive investment on a long-term basis for this newly established industry.

À cet effet, il a été considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % sur le chiffre d’affaires pouvait être celle que l’industrie communautaire aurait pu escompter en l’absence de subventions préjudiciables, compte tenu des résultats réalisés au cours de la première partie de la période considérée (2004, 2005 et 2006); cette marge a été jugée suffisante pour garantir à long terme les investissements productifs de cette nouvelle industrie.
For this purpose a profit margin of 15 % on turnover could be regarded as an appropriate level which the Community industry could have expected to obtain in the absence of injurious subsidisation based on the performance of the Community industry over the first part of the period considered (2004, 2005 and 2006) and considered reasonable for guaranteeing the productive investment on a long-term basis for this newly established industry.

1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.

Pour 2004-2005, par exemple, les initiatives suivantes sont prévues:
For 2004 to 2005, for example, the following initiatives are planned:

Le nouveau plan d'action 2004-2005 correspond à la deuxième étape de programmation dans le cadre de l'Approche stratégique globale de 2000 et suit les quatre grands axes d'action établis alors et déjà cités plus haut.
The new 2004-2005 action plan corresponds to the second stage of the programme, in the framework of the 2000 overall strategic approach, and follows the four main action guidelines described above.