Vertaling van "inférieur soit dûment " (Frans → Engels) :

– les modalités permettant d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 68 g à 78 g de CO2/km, d'une manière qui soit rentable, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché; et
- the modalities for reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 68g CO2/km to 78g CO2/km in a cost-effective manner, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low emissions technologies and their uptake on the market; and

Pour le 31 décembre 2015 au plus tard, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 65 à 75 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.
By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new passenger cars for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 65 g CO2/km to 75 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.

– les modalités permettant d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 105 g de CO2/km à 120 g de CO2/km, d'une manière qui soit rentable, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché; et
- the modalities for reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 105g CO2/km to 120g CO2/km in a cost-effective manner, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low emissions technologies and their uptake on the market; and

Au plus tard le 31 décembre 2015, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 100 à 115 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.
By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 100 g CO2/km to 115 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.

Dans des cas dûment justifiés, la Commission peut accepter que le niveau de participation privée soit inférieur aux taux prévus dans le règlement général d’exemption par catégorie également pour les entreprises admissibles dont la présence sur un marché remonte à moins de sept ans depuis leur première vente commerciale, à la lumière des éléments économiques probants fournis dans l’évaluation ex ante concernant la défaillance du marché concernée.
In duly justified cases, the Commission may accept levels of private participation lower than those established in the General Block Exemption Regulation also in respect of eligible undertakings that have been operating on a market for less than 7 years from their first commercial sale, in the light of the economic evidence provided in the ex ante assessment regarding the relevant market failure.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à soixante jours calendrier, sauf si la législation nationale de l’État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à soixante jours calendrier.
Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.

Toutefois, dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent accepter, à titre exceptionnel, que cette quantité soit inférieure au rendement représentatif, à concurrence de 10 % dudit rendement.
However, in duly justified cases, the Member States may, by way of an exception, accept a quantity up to 10 % below the representative yield.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce qu'il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai peut, sur demande dûment motivée, être porté à 60 jours calendaires, sauf si la législation nationale de l'État requérant prévoit une durée de détention maximale égale ou inférieure à 60 jours calendaires.
Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit may, upon request and giving reasons, be extended up to 60 calendar days, except if the maximum detention period in the national legislation of the Requesting State is less than, or equal to, 60 days.