Vertaling van "quantité soit inférieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]
Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux autres ont été acquittées parce que l'acte qu'elles ont commis était le trafic de stupéfiants, mais c'était du cannabis et la quantité était insuffisante, soit inférieure à trois kilos.
The other two were acquitted because the offence they committed was narcotics trafficking but the drug in question was marijuana and the quantity was insufficient for conviction, that is it was less than three kilograms.

L'étape 2 est répétée jusqu'à ce que toutes les demandes soient satisfaites ou que la quantité restant à allouer à l'étape suivante soit inférieure à 500 tonnes équivalent CO2 .
Step 2 is repeated until all requests are satisfied or the remaining quantity to be allocated in the next phase is less than 500 tonnes of CO2 equivalent.

"(p) "captures involontaires": les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil*, doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
"(p ) 'unintended catches' means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council*, must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

(i) "captures involontaires": les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil*, doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
"(i) unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council*, must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

2. Lorsque la quantité totale d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçue dans un État contractant est inférieure à 1 million de tonnes, l’État contractant assume les obligations qui, en vertu du présent Protocole, incomberaient à toute personne tenue de contribuer au Fonds complémentaire pour les hydrocarbures reçus sur le territoire de cet État dans la mesure où la quantité totale d’hydrocarbures reçue ne peut être imputée à quelque personne que ce soit.
2. When the aggregate quantity of contributing oil received in a Contracting State is less than 1 million tons, the Contracting State shall assume the obligations that would be incumbent under this Protocol on any person who would be liable to contribute to the Supplementary Fund in respect of oil received within the territory of that State in so far as no liable person exists for the aggregated quantity of oil received.

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

Il est sans importance à cet égard que la quantité d’électricité produite par l’installation soit toujours inférieure à la quantité d’électricité consommée par l’exploitant pour les besoins de son foyer.
In view of those considerations, it is irrelevant that the amount of electricity produced by that installation is always lower than the amount of electricity consumed by the operator in meeting his household needs.

Toutefois, dans le cas où soit la production effective de l'Espagne soit celle de la Grèce est inférieure à sa quantité nationale garantie, la différence entre la production effective totale des deux États membres et 1 550 000 tonnes est exprimée en pourcentage de la quantité nationale garantie qui est dépassée et le prix d'objectif est réduit en fonction de 50 % dudit pourcentage.
However, if actual production in either Spain or Greece is lower than its guaranteed national quantity, the difference between the total actual production of the two Member States and 1 550 000 tonnes shall be expressed as a percentage of the guaranteed national quantity that has been exceeded, and the guide price shall be reduced by 50% of that percentage.

Toutefois, dans le cas où soit la production effective de l'Espagne soit celle de la Grèce est inférieure à sa quantité nationale garantie, la différence entre la production effective totale des deux États membres et 1 031 000 tonnes est exprimée en pourcentage de la quantité nationale garantie qui est dépassée et le prix d'objectif est réduit en fonction de 60 % dudit pourcentage.
However, if actual production in either Spain or Greece is lower than its guaranteed national quantity, the difference between the total actual production of the two Member States and 1 031 000 tonnes shall be expressed as a percentage of the guaranteed national quantity that has been exceeded, and the guide price shall be reduced by 60% of that percentage.

Compte tenu de cette expérience, nous partons de l'hypothèse que la consommation en 2001 devrait globalement être inférieure d'environ 10 % (soit 750 000 t) à ce qu'elle était l'an dernier, à quoi s'ajoutent encore environ 300 à 350 000 t de quantités non exportables.
Based on this experience we can assume that consumption will fall by some 10% in 2001 (in other words, around 750 000 tonnes). On top of which comes some 300 000 - 350 000 tonnes of beef that we will be unable to export.