Vertaling van "informations serait effectivement " (Frans → Engels) :

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

De plus, les informations communiquées par l'Espagne à ce jour ne sont pas suffisantes pour vérifier si l'infrastructure du CEATF serait effectivement accessible à tous les utilisateurs potentiels de l'UE, selon des modalités ouvertes et non discriminatoires.
Moreover, the information provided by Spain so far is not sufficient to verify if the CEATF infrastructure would be effectively available to all potential users in the EU under open and non-discriminatory terms.

Je crois savoir qu'il serait effectivement difficile pour le commissaire d'obtenir de l'information d'Élections Canada.
It is my understanding, yes, that there could be difficulties for the commissioner in obtaining that information from Elections Canada.

Cette politique serait effectivement justifiée si ce n'était du fait que les fuites sont la seule source d'information dont disposent les Canadiens compte tenu que le gouvernement conservateur est le plus secret de tous les gouvernements ayant pris part à des négociations commerciales, voire de toute l'histoire du Canada.
This could be a justified policy except for the fact that leaked documents are all that Canadians have to go on because the Conservative government is the most secretive of any government involved in trade negotiations, maybe in the history of our country.

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Je dirais même plutôt que le fait de recevoir le ministre des Finances, un représentant de la Banque du Canada et un groupe d'éminents économistes canadiens qui nous fourniraient une analyse de la situation actuelle serait effectivement utile et nous aiderait à fournir encore plus d'éclaircissements et d'information aux citoyens et aux investisseurs du Canada.
If anything, having the Minister of Finance and a representative of the Bank of Canada and a panel of a few eminent Canadian economists provide some analysis of the current situation would actually be helpful in providing even greater clarity and information to Canadian citizens and investors, so I personally would like to see us also invite some economists on Friday.

Personnellement, j’ai travaillé pendant 25 ans dans une petite entreprise et je pense qu’il serait effectivement bon d’alléger leur fardeau administratif. Toutefois, améliorer leur accès à l’information et aux sources de financement serait la meilleure chose.
My personal view, as one who worked in a small business for 25 years, is that actually, while it would be nice to reduce this burden of administration, the best we can do for small businesses is to improve access to information and to finance.

La recommandation, faite à la Commission, de promouvoir la sensibilisation à ces informations serait effectivement, à mes yeux, une forme efficace de marketing.
So I agree that the report’s recommendation for the Commission to promote awareness of this information will be an effective form of marketing.

Pour permettre à tout un chacun d'être effectivement informé de ses droits, il serait utile de publier une brochure à jour sur l'accès à la justice qui serait distribuée par les autorités compétentes aux organisations de consommateurs, aux instituts de conseil social et aux barreaux nationaux d'avocats.
In order to secure effective access to information about one's rights, the production of an up-to-date Access to Justice booklet is recommended, for distribution through the competent authorities to consumer organisations, citizens advice bureaux and national governing bodies of lawyers.

M. Girard: Ce serait effectivement le cas, mais les questions se limiteraient au strict nécessaire pour vérifier l'information et l'identité de la personne.
Mr. Girard: There would be, but only so much as is minimally necessary to verify the information and the identity of a person.