Vertaling van "ces informations serait effectivement " (Frans → Engels) :

Dans le cas où cette réforme serait effectivement engagée, la Commission entend développer sa coopération avec cet organisme dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques.
Assuming the reform is effectively carried out, the Commission intends to enhance cooperation with Eurocontrol to implement its policies.

La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).
Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).

De plus, les informations communiquées par l'Espagne à ce jour ne sont pas suffisantes pour vérifier si l'infrastructure du CEATF serait effectivement accessible à tous les utilisateurs potentiels de l'UE, selon des modalités ouvertes et non discriminatoires.
Moreover, the information provided by Spain so far is not sufficient to verify if the CEATF infrastructure would be effectively available to all potential users in the EU under open and non-discriminatory terms.

(b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé au point a), b), c) ou d), de l’article 51, paragraphe 1, le notifie sans délai à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation devrait être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in points (a), (b), (c) or (d) of Article 51(1) shall without delay notify the competent authority responsible for each institution that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down power must be exercised if that determination were made.

b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

Cette politique serait effectivement justifiée si ce n'était du fait que les fuites sont la seule source d'information dont disposent les Canadiens compte tenu que le gouvernement conservateur est le plus secret de tous les gouvernements ayant pris part à des négociations commerciales, voire de toute l'histoire du Canada.
This could be a justified policy except for the fact that leaked documents are all that Canadians have to go on because the Conservative government is the most secretive of any government involved in trade negotiations, maybe in the history of our country.

L'UE a confirmé que le soutien accordé en faveur du programme A380 serait effectivement inférieur à ce pourcentage maximum.
The EU has confirmed that the support for the A380 programme will indeed be below this maximum figure.

La Commission est donc d'avis qu'il serait effectivement utile de faire réaliser une évaluation commune de ces techniques par des experts, afin de déterminer celles d'entre elles pouvant servir de "bonnes" ou de "meilleures" pratiques dans certaines situations.
The Commission therefore takes the view that it would indeed be useful to have a common evaluation of these techniques by experts, to see which of them can be used as 'good' or 'best' practices in given situations.

M. Girard: Ce serait effectivement le cas, mais les questions se limiteraient au strict nécessaire pour vérifier l'information et l'identité de la personne.
Mr. Girard: There would be, but only so much as is minimally necessary to verify the information and the identity of a person.

Différer l'inévitable, ce serait effectivement travailler contre l'intérêt de nos agriculteurs à longue échéance, méconnaître les exigences des consommateurs et s'exposer à des critiques de plus en plus vives émanant de nos contribuables.
By putting off the inevitable, we would effectively work against our farmers in the long-term, continue to fall short of consumers' requirements, and leave ourselves open to more criticism from our taxpayers.