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Traduction de «informations requises soient globalement équivalentes » (Français → Anglais) :

Cette disposition prévoit une suspension par l'ARC de l'organisme caritatif enregistré ou de l'association canadienne de sport amateur enregistrée jusqu'à ce que les informations requises soient fournies comme il se doit.

This provides that where information is to be provided and an annual information return and is not provided, CRA may suspend the registered charity or registered Canadian amateur athletic association until such time as it actually receives the information required.


Deux principaux domaines d’action sont à considérer: d'une part, l'éducation, la formation et la diffusion d'informations et, d'autre part, le suivi et le contrôle, sous une forme ou sous une autre, afin de veiller à ce que les politiques et les pratiques requises soient respectées et mises en œuvre de manière efficace.

Two key areas of action seem to be vital: education, training and promulgation of information and some form of monitoring and oversight to ensure that the policies and practices required to be met are adhered to and implemented effectively.


Il veille à ce que les informations requises soient transmises au ministre responsable, notamment les plans d'entreprise, les budgets annuels ainsi que les rapports annuels.

It ensures the required information is provided to the appropriate minister, including business plans, annual budgets, and annual reports.


Il est nécessaire de veiller à ce que toutes les mesures requises soient prises pour protéger la santé publique et pour communiquer rapidement des informations détaillées sur l’évolution de la situation. Ces informations doivent être communiquées avec une extrême précision et une extrême transparence pour que nous puissions revenir à la normale aussi rapidement que possible et rétablir la confiance du consommateur dans la chaîne alimentaire, ce qui est essentiel.

It is necessary to ensure that every measure is taken to protect public health, and for rapid and detailed information about the development of the situation to be available; this must be reported with the utmost accuracy and transparency, so that we can return to normality as soon as possible and restore vital consumer confidence in the food chain.


Que les informations requises soient globalement équivalentes à celles exigées dans la présente directive devrait suffire.

It should be sufficient for the information requirements to be broadly equivalent to those in the Directive.


Enregistrement: les États membres doivent veiller à ce que chaque contrôleur légal des comptes et chaque cabinet d'audit soient identifiés dans un registre public électronique et à ce que les informations requises soient tenues à jour.

Registration: member states must ensure that each statutory auditor and audit firm is identified in an electronic public register and that the registration information is kept updated.


Cette flexibilité est limitée aux autorités compétentes pour les transports en conteneurs destinés à être acheminés par véhicules routiers et afin de garantir que les informations requises soient intégrées par la suite.

Such flexibility may be exercised solely by the competent authorities, for carriage in containers that are to be transported by road vehicles, in order to ensure that the proper information is subsequently entered.


les informations requises, y compris de nature financière, soient globalement équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

the information requirements, including information of financial nature, are broadly equivalent to the requirements under this Directive.


(b) les informations requises, y compris de nature financière, soient globalement équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

the information requirements, including information of financial nature, are broadly equivalent to the requirements under this Directive.


les informations, notamment financières, requises soient équivalentes à celles exigées en application de la présente directive.

the information requirements, including information of a financial nature, are equivalent to the requirements under this Directive.




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informations requises soient globalement équivalentes ->

Date index: 2023-06-29
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