Traduction de «informations qu’elles contiennent soient compatibles » (Français → Anglais) :

Il y a lieu, pour faciliter l’élaboration des demandes d’autorisation et s’assurer qu’elles contiennent toutes les informations nécessaires à leur évaluation, de prévoir des modalités plus complètes et systématiques les concernant, qui soient par ailleurs propres à chacun des types d’organisme génétiquement modifié (OGM) que constituent les plantes, les animaux et les micro-organismes.
To facilitate the preparation of applications and ensure that they contain all the information needed for their assessment, it is necessary to provide for more comprehensive and systematic rules concerning applications for authorisation, which should also be specific to each type of genetically modified organisms (GMO), namely plants, animals and micro-organisms.

1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.
1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.

l’élaboration des premières cartes des zones inondables et des risques d’inondation et leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 6 et 14 de la présente directive sont effectués de manière à ce que les informations qu’elles contiennent soient compatibles avec les informations pertinentes qui sont présentées conformément à la directive 2000/60/CE.
the development of the first flood hazard maps and flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Articles 6 and 14 of this Directive shall be carried out in such a way that the information they contain is consistent with relevant information presented according to Directive 2000/60/EC.

2. Les aides individuelles accordées au titre d'un régime visé au paragraphe 1 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu'elles remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement et qu'elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement, et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne
2. Individual aid granted under a scheme referred to in paragraph 1 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid fulfils all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, and that the individual aid measure contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union

2. Les aides individuelles accordées au titre d'un régime visé au paragraphe 1 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu'elles remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement et qu'elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement, et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Individual aid granted under a scheme referred to in paragraph 1 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid fulfils all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, and that the individual aid measure contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union.

7. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations contenues dans une information publicitaire soient compatibles avec toutes les informations que l'entreprise fournit à ses clients dans le cadre de son activité de prestation de services d'investissement et auxiliaires.
7. Member States shall require investment firms to ensure that information contained in a marketing communication is consistent with any information the firm provides to clients in the course of carrying on investment and ancillary services.

c) les États de l'AELE sont autorisés à fournir les informations relatives aux personnes, visées à l'article 4 paragraphe 1, en partie sur la base de données figurant dans leurs registres, pour autant qu'elles soient compatibles avec les définitions de base et qu'elles donnent des résultats au moins équivalents du point de vue de la précision et de la qualité;
(c) the EFTA States shall be permitted to provide part of the information on individuals pursuant to Article 4 (1) on the basis of register data provided that the data are consistent with the basic definitions and that the results are at least equivalent as regards precision and quality;