Traduction de «qu’elles contiennent soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu, pour faciliter l’élaboration des demandes d’autorisation et s’assurer qu’elles contiennent toutes les informations nécessaires à leur évaluation, de prévoir des modalités plus complètes et systématiques les concernant, qui soient par ailleurs propres à chacun des types d’organisme génétiquement modifié (OGM) que constituent les plantes, les animaux et les micro-organismes.
To facilitate the preparation of applications and ensure that they contain all the information needed for their assessment, it is necessary to provide for more comprehensive and systematic rules concerning applications for authorisation, which should also be specific to each type of genetically modified organisms (GMO), namely plants, animals and micro-organisms.

5. Avant que des informations ne soient divulguées, le CRU s'assure qu'elles ne contiennent pas d'informations confidentielles, notamment en évaluant les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l'intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique, sur les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, sur les objectifs des inspections, sur les enquêtes et les audits.
5. Before any information is disclosed, the Board shall ensure that it does not contain confidential information, in particular, by assessing the effects that the disclosure could have on the public interest as regards financial, monetary or economic policy, on the commercial interests of natural and legal persons, on the purpose of inspections, on investigations and on audits.

l’élaboration des premières cartes des zones inondables et des risques d’inondation et leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 6 et 14 de la présente directive sont effectués de manière à ce que les informations qu’elles contiennent soient compatibles avec les informations pertinentes qui sont présentées conformément à la directive 2000/60/CE.
the development of the first flood hazard maps and flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Articles 6 and 14 of this Directive shall be carried out in such a way that the information they contain is consistent with relevant information presented according to Directive 2000/60/EC.

1) l'élaboration des premières cartes des zones inondables et des risques d'inondation et leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 6 et 14 de la présente directive sont effectués de manière à ce que les informations qu'elles contiennent soient compatibles avec les informations pertinentes qui sont présentées conformément à la directive 2000/60/CE.
(1) the development of the first flood hazard maps and flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Articles 6 and 14 of this Directive shall be carried out in such a way that the information they contain is consistent with relevant information presented according to Directive 2000/60/EC.

5. invite les États membres à veiller à ce que les directives 2000/78/CE et 2000/43/CE, après la transposition de toutes leurs dispositions, soient pleinement, correctement et efficacement transposées et mises en œuvre de manière adéquate et que, conformément aux dispositions qu'elles contiennent, toutes les dérogations soient objectivement justifiées;
5. Calls on the Member States to ensure that, following the transposition of all their provisions, Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC are fully, correctly and effectively transposed and adequately implemented, and that, in accordance with their provisions, any exemptions are objectively justified;

5. invite les États membres à veiller à ce que les directives 2000/78/CE et 2000/43/CE, après la transposition de toutes leurs dispositions, soient pleinement, correctement et efficacement transposées et mises en œuvre et que, conformément aux dispositions qu'elles contiennent, toutes les dérogations soient objectivement justifiées;
5. Calls on the Member States to ensure that, following the transposition of all their provisions, Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC, are fully, correctly and effectively transposed and adequately implemented, and that, in accordance with their provisions, any exemptions are objectively justified;

L’exemption prévue dans le règlement (CEE) no2821/71 s’applique également aux accords de spécialisation qui contiennent des dispositions relatives à la cession de droits de propriété intellectuelle ou à la concession de licences pour autant qu’elles ne constituent pas l’objectif premier de ces accords, mais soient directement liées à leur mise en œuvre et nécessaires à celle-ci.
The exemption provided for in Regulation (EEC) No 2821/71 also extends to specialisation agreements containing provisions relating to the assignment or licensing of intellectual property rights so long as those provisions are not the primary object of such agreements, but are instead directly related to and necessary for their implementation.

Il accepte également les copies techniques (article 23), mais seulement à la condition qu'elles soient toujours en ligne et que, dès lors, elles contiennent à tout instant des données identiques à celles du système central et des copies nationales.
He also accepts technical copies (Art. 23) but only under the condition that these are constantly on-line and therefore at all times contain identical data as the central system and the national copies.

3. Sans préjudice des méthodes de transmission des données par des moyens électroniques, lorsqu'un État membre accepte la fourniture de renseignements concernant un navire sous forme électronique, il accepte que la transmission de ces renseignements se fasse au moyen de techniques électroniques de traitement ou d'échange des données conformes aux normes internationales, à condition qu'elles soient lisibles et compréhensibles et qu'elles contiennent tous les renseignements requis.
3. Without prejudice to methods of transmitting data by electronic means, when a Member State accepts the provision of ship's reporting information in electronic form, it shall accept the transmission of that information when produced by electronic data processing or interchange techniques that conform with international standards, provided it is in legible and understandable form and contains the required information.