Vertaling van "informations qui figurent au considérant 56 montrent " (Frans → Engels) :

Les informations qui figurent au considérant 56 montrent que les produits transformés ou commercialisés via Taïwan mettent à mal les règles post-capture décrites à l’article 11 du code de conduite de la FAO et ne font que confirmer le fait que Taïwan n’a pas réussi à imposer des règles visant à garantir une coopération adéquate avec les pays tiers où ses navires pêchent et débarquent des poissons, ni à mettre en œuvre des mesures visant à garantir la transparence et la traçabilité des produits sur l’ensemble du marché, conformément aux points 67 à 69, 71 et 72 du PAI-INN, afin de permettre la traçabilité du poisson et de ses produits dérivés.
The information described in recital 56 demonstrate that products processed or traded through Taiwan undermine sustainable post-harvest rules as described in Article 11 of the FAO Code of Conduct and further highlight how Taiwan has failed to impose rules to ensure adequate cooperation with third countries to which its vessels fish and land and to implement measures that ensure transparency and traceability of products through the market in accordance with points 67 to 69 and 71 to 72 of IPOA-IUU of the markets in order to allow the traceability of fish or fish products.

Les informations qui figurent aux considérants 50 et 51 montrent que les produits transformés par la Thaïlande contreviennent aux règles après capture décrites à l’article 11 du code de conduite de la FAO et ne font que confirmer le fait que la Thaïlande n’a pas réussi à imposer des règles visant à garantir une coopération adéquate avec les pays tiers pratiquant la capture de poisson ni à mettre en œuvre des mesures relatives au commerce pour garantir la transparence et la traçabilité des produits conformément aux points 67, 68, 69, 71 et 72 du PAI-INN afin de permettre la traçabilité du poisson ou des produits dérivés.
The information described in recital (50) and (51) demonstrate that products processed through Thailand undermine sustainable post-harvest rules as described in Article 11 of the FAO Code of Conduct and further highlight how Thailand has failed to impose rules to ensure adequate cooperation with Third country catching states and to implement measures that ensure transparency and traceability of products through the market in accordance with points 67 to 69 and 71 to 72 of the NPOA-IUU in order to allow the traceability of fish or fish products.

De plus amples informations figurent dans le tableau du chapitre 1 du document de travail; elles montrent que 68 pays partenaires ont reçu en moyenne moins de 3 millions d’EUR par donateur.
More information can be found in the table in chapter 1 of the SWD, demonstrating that 68 partner countries received on average less than EUR 3 million per donor.

En octobre 2011, après le retrait d'une partie des mesures notifiées, à savoir l'injection de capital et le prêt à des conditions préférentielles, les autorités polonaises ont informé la Commission de leur analyse selon laquelle le report du paiement des dettes à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales [figurant au considérant 15, point c), parmi les mesures composant le plan de restructuration] satisfaisait au critère du créancier privé et, de ce fait, ne constituait pas une aide d'État.
In October 2011, following the withdrawal of some of the notified measures i.e. the capital injection and preferential loan, Poland informed the Commission of its assessment that the deferral of social security debt (see recital (15)c) as part of the notified restructuring plan) passed the private creditor test and therefore did not constitute state aid.

Nonobstant l’analyse figurant au considérant 35, il convient également de noter que, sur la base des informations découlant de la mission de novembre 2010, on ne peut considérer que les autorités du Belize manquent de ressources financières, mais plutôt que l’environnement juridique et administratif nécessaire et les habilitations pour exercer leurs fonctions font défaut.
Notwithstanding the analysis under recital 35 it is also noted that on the basis of information derived from the mission in November 2010 it cannot be considered that the Belizean authorities are lacking financial resources but rather the necessary legal and administrative environment and empowerments to perform their duties.

Dès lors, le risque de contamination par du gluten des produits contenant de l'avoine devrait être pris en considération dans les informations pertinentes que les exploitants du secteur alimentaire font figurer sur ces produits.
Therefore, the risk of gluten contamination in products containing oats should be taken into consideration with regard to the relevant information provided on those food products by food business operators.

Lorsque les informations, y compris les documents, figurant dans une notification sont incomplètes sur un point essentiel, la Commission en informe l’autorité réglementaire nationale concernée dans un délai de cinq jours ouvrables et indique dans quelle mesure elle considère que la notification en question est incomplète.
Where the information, including documents, contained in the notification is incomplete in any material respect, the Commission will inform the national regulatory authority concerned within five working days and specify to what extent it considers the notification to be incomplete.

L'article 2, paragraphe 7, point a), dudit règlement dispose que les substances figurant à l'annexe IV sont exemptées des titres II, V et VI du règlement, car on dispose d'informations suffisantes à leur sujet pour pouvoir considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de leurs propriétés intrinsèques.
Article 2(7)(a) of that Regulation provides that substances included in Annex IV are exempted from Titles II, V and VI of the same regulation as sufficient information is known about these substances that they are considered to cause minimum risk because of their intrinsic properties.

Lorsqu'un État membre considère que les règles de classification figurant à l'annexe IX nécessite d'être adaptées en fonction du progrès technique et des informations rendues disponibles en vertu du système d'information prévu à l'article 10, il peut introduire une demande dûment justifiée auprès de la Commission l'invitant à prendre les mesures nécessaires en vue de l'adaptation des règles de classification.
Where a Member State considers that the classification rules set out in Annex IX require adaptation in the light of technical progress and any information which becomes available under the information system provided for in Article 10, it may submit a duly substantiated request to the Commission and ask it to take the necessary measures for adaptation of classification rules.

En ce qui concerne les points commentés dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission renvoie aux informations complémentaires fournies par l'Allemagne figurant aux considérants 58 et suivants.
On the points commented on in the decision to initiate the procedure, the Commission refers to Germany’s additional submissions set out in paragraph 58 et seq.