Vertaling van "informations qu'une victime devrait recevoir " (Frans → Engels) :

Vos recommandations concernant le rôle des victimes à l'audience de libération conditionnelle et les informations qu'une victime devrait recevoir au sujet de l'incarcération d'un délinquant feront l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de cette étude.
The recommendations of this committee regarding the victim's role at parole hearings and regarding the information a victim should receive about the offender's incarceration will be thoroughly canvassed in the context of that review.

Les victimes doivent recevoir ces informations sans retard, dès leur premier contact avec une autorité compétente.
The information must be given from the first contact by a competent authority and without delay.

La victime devrait recevoir, sur demande, des informations spécifiques concernant la remise en liberté ou l'évasion de l'auteur de l'infraction, au moins dans les cas où il pourrait exister un danger ou un risque identifié de préjudice pour elle, sauf si cette notification entraîne un risque identifié de préjudice pour l'auteur de l'infraction.
Specific information about the release or the escape of the offender should be given to victims, upon request, at least in cases where there might be a danger or an identified risk of harm to the victims, unless there is an identified risk of harm to the offender which would result from the notification.

4. L'autorité compétente est tenue de respecter le souhait de la victime de recevoir ou non des informations, sauf si ces informations doivent être fournies en raison du droit des victimes de participer activement à la procédure pénale.
4. The wish of victims as to whether or not to receive information shall bind the competent authority, unless that information must be provided due to the entitlement of the victim to active participation in the criminal proceedings.

Les victimes devraient recevoir des informations concernant le droit de recours contre une décision de libérer l'auteur d'une infraction lorsque ce droit existe dans le droit national.
Victims should receive information about any right to appeal of a decision to release the offender, if such a right exists in national law.

[.] le principe fondamental est que la Chambre devrait recevoir toute l'information qu'elle demande pour s'acquitter de sa fonction consistant à demander des comptes au gouvernement ou, comme vous l'avez dit, à examiner les projets de loi.
.the basic principle is that the House should receive whatever information it seeks for it to do its function in holding the government to account or, as you mentioned, in reviewing legislation.

Pour ce qui est de l’argument selon lequel Foshan Shunde devrait recevoir le document d’information du 20 février 2007 et non le document d’information révisé du 23 mars 2007, il est à noter que, conformément à l’arrêt rendu par la Cour de justice, la Commission devrait corriger l’irrégularité procédurale.
With respect to the argument that Foshan Shunde should receive the disclosure document of 20 February 2007 and not the revised disclosure document of 23 March 2007 it is noted that in line with the Court of Justice judgment the Commission should correct the procedural irregularity.

Je pense que Mme Hall Findlay nous a rendu à tous un fier service en lisant attentivement les accords de contribution, ce qui lui a permis de constater qu'il y a des rapports obligatoires dans le texte même de ces accords, de sorte que le gouvernement fédéral reçoit ou devrait recevoir des rapports sur la création d'emplois, et nous avons le droit de recevoir cette information.
I think Madam Hall Findlay has done us all a great service by carefully reading the contribution agreements and seeing that there are mandatory reports right in the contribution agreements, so therefore the federal government is getting or should be getting job creation reports, and we are entitled to that information.

Outre qu'il devrait recevoir des informations complètes relatives à la créance fournies par le demandeur, le défendeur devrait être averti de l'importance en droit de l'injonction de payer européenne et, notamment, des conséquences qu'aurait le fait de ne pas contester la créance.
In addition to being provided with full information concerning the claim as supplied by the claimant, the defendant should be advised of the legal significance of the European order for payment and in particular of the consequences of leaving the claim uncontested.

Cette idée selon laquelle on devrait recevoir une peine moindre parce qu'il s'agit de sa deuxième, troisième ou quatrième victime de meurtre va à l'encontre du concept de réprobation morale dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire.
The idea that somehow you should receive a lesser sentence because this is your second, third or fourth murder victim goes against the concept of moral blameworthiness I talked about in my opening remarks.