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Vertaling van "informations pertinentes concernant les suites soient ensuite " (Frans → Engels) :

Durant cette période, l'Agence échange des informations pertinentes avec l'État membre concerné et l'informe ensuite des conclusions de l'examen.

Within that period, the Agency shall exchange relevant information with the Member State concerned and subsequently inform it of the outcome of the examination.


Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information ...[+++]

1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits requ ...[+++]


(37) Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive , les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

(37) In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies m ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information ...[+++]

1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits requ ...[+++]


Il est par conséquent souhaitable que les informations pertinentes concernant ces procédures soient correctement communiquées.

It is therefore desirable that relevant information concerning the due diligence procedures is properly disclosed.


5. Les transporteurs, les agents de voyages et les voyagistes veillent à ce que toutes les informations générales pertinentes concernant les trajets et les conditions de transport soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formats appropriés et accessibles, y compris, le cas échéant, pour les réservations et les informations en ligne.

5. Carriers, travel agents and tour operators shall ensure that all relevant general information concerning the journey and the conditions of carriage is available in appropriate and accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including, where applicable, online booking and information.


5. Les transporteurs, leurs vendeurs de billets ou les voyagistes veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions de transport, les informations sur les voyages et les informations relatives à l’accessibilité des services soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formes appropriées et accessibles, y compris pour la réservation et les informations en ligne.

5. Carriers, their ticket vendors or tour operators shall ensure that all relevant information concerning the conditions of carriage, journey information and information on accessibility of services is available in appropriate and accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including online booking and information.


5. Les transporteurs, leurs vendeurs de billets ou les voyagistes veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions de transport, les informations sur les voyages et les informations relatives à l’accessibilité des services ainsi qu'une confirmation écrite de la prestation d'assistance soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formats accessibles, y compris pour la réservation et les informations en ligne.

5. Carriers, their ticket vendors or tour operators shall ensure that all relevant information concerning the conditions of carriage, journey information, information on accessibility of services and written confirmation of the provision of assistance is available in accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including online booking and information.


10. souligne qu'il existe une pénurie de statistiques pertinentes concernant les transports de marchandises par mode de transport - le transport multimodal inclus - entre (sous-) régions d'origine/destination et par d'autres catégories de marchandises, ce qui entrave gravement les initiatives de politique commerciale et publique, et rend, par conséquent, plus malaisées les comparaisons entre les transports maritimes à courte distance et d'autres modes de transport; en l'état actuel des choses, manquent même des statistiques fiables p ...[+++]

10. Points out that there is a lack of relevant statistics on transports of goods by mode - including multimodal transport - between (sub)regions of origin/destination and by other commodity groups, seriously hampering commercial and public policy initiatives which makes comparison between short sea shipping and other modes of transport more difficult; even reliable figures on general tonne/km transport by mode are currently lacking; asks for relevant, accurate and comparable studies in this area; states however that the work to improve st ...[+++]


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