Vertaling van "informations générales pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies
Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

attribut d'une information générale
General information qualifier

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

exploration de données | recherche de l'information pertinente
datamining

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

diffuser des informations générales sur l’entreprise
make general corporate information available | provide general corporate information | disseminate general corporate information | use office system

système général d'information en mode virtuel
generalized information system/virtual storage | GIS/VS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le rapport qu'ils adressent au secrétaire général de l'OMI conformément à l'article 4 de la convention, les États membres fournissent le cas échéant, sur la base de la règle 10 du chapitre I de l'annexe à la convention, des informations sur les dispositions nationales pertinentes en ce qui concerne la reconnaissance des brevets d'aptitude du personnel se trouvant à bord des navires de pêche couverts par la convention, en tenant compte des obligations en matière de reconnaissance des qualifications qui découlent des dispositions pertinentes du droit de l'Union.
Member States, when reporting to the Secretary-General of the IMO in accordance with Article 4 of the Convention, shall, if appropriate, with reference to Chapter I, Regulation 10 of the Annex to the Convention, provide information on relevant national provisions regarding the recognition of certificates of competency of personnel on board fishing vessels covered by the Convention, taking into account obligations laid down by relevant Union law on the recognition of qualifications.

Le droit de présenter plusieurs rapports est conféré par la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32. Le Bureau du vérificateur général voit cette autorisation comme l’occasion de fournir au Parlement une information plus actuelle et pertinente.
The authority to submit several reports was conferred by way of An Act to amend the Auditor General Act (reports), S.C. 1994, c. 32. The Office of the Auditor General views the authority for additional reports as an opportunity to improve the timeliness and relevance of the information it provides to Parliament.

Sur un autre front, celui de la lutte contre la fraude électorale, le gouvernement s'est obstinément refusé à insérer dans son projet de loi la principale recommandation du directeur général des élections et du commissaire aux élections, soit conférer au commissaire le pouvoir de demander à un juge une ordonnance obligeant toute personne à fournir de l'information pertinente pour une enquête.
On the topic of voter fraud, the government stubbornly refused to include in its bill the main recommendation put forward by the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections, namely, that the commissioner be given the power to apply to a judge for an order to compel any person to provide information that is relevant to an investigation.

L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine transmet aux autorités compétentes ou organismes délégués de tous les États membres de destination, en règle générale dans les trois mois suivant le rapport initial transmis en application des points a) ou b), un rapport final commun contenant les informations indiquées à l’annexe II. Les autorités compétentes ou organismes délégués des États membres de destination adressent en temps utile toute information pertinente à l’autorité compétente ou à l’organisme délégué de l’État membre d’origine.
The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall, as a rule within three months of the initial report transmitted pursuant to point (a) or (b), transmit to the competent authorities or delegated bodies of all Member States of destination, a common final report containing the information set out in Annex II. The competent authorities or delegated bodies of the Member States of destination shall provide relevant information in a timely manner to the competent authority or delegated body of the Member State of origin.

Pendant ces séances, on fournira également de l'information générale sur d'autres ressources pertinentes offertes par le gouvernement du Canada, notamment le soutien du revenu, le développement des compétences, la formation et l'information sur le marché du travail ainsi que sur les programmes et services provinciaux.
General information and other applicable Government of Canada resources, such as income support programs, skills development and training, labour market information, as well as programs and services from the provinces, will also be provided at these information sessions.

Les tribunaux canadiens suivent la jurisprudence établie par la décision rendue par un tribunal de Grande-Bretagne dans l'affaire Attorney General contre Mulholland, qui précise que les journalistes ne devraient être tenus de divulguer l'information fournie par une source à titre confidentiel que lorsque le requérant peut démontrer que l'information est pertinente et nécessaire à la conclusion d'une affaire.
Canadian courts follow the precedence established by the decision rendered by a court in Great Britain in the case of the Attorney General vs Mulholland, which states that journalists should not be required to disclose information provided by a source on a confidential basis unless the petitioner can show that the information is relevant and necessary to the conclusion of a case.

● Obligation d ’ information concernant les biens et les services : les experts des parties prenantes ont jugé que la règle générale proposée, qui impose la transmission de l’intégralité des informations dont la partie opposée peut avoir besoin pour prendre une décision éclairée (notamment les informations pertinentes pour évaluer la qualité et les performances possibles) était trop vaste et qu’elle était susceptible d’engendrer une incertitude juridique.
● Duty to inform about goods and services: stakeholder experts found the proposed general rule requiring full disclosure of all relevant information which the opposite party may need in order to make a fully informed decision (in particular information relevant in assessing the quality and performance that can be expected) too broad and considered that it might lead to legal uncertainty.

Dans ce rapport, le gouvernement du Canada s'est engagé à modifier les lois pertinentes, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques et les lois habilitantes des sociétés d'État pour s'assurer, premièrement, que la vérificatrice générale soit désignée la vérificatrice unique ou la co-vérificatrice externe de toutes les sociétés d'État; deuxièmement, que le Bureau du vérificateur général ait le pouvoir de mener des examens spéciaux, soit la vérification de l'optimisation des ressources dans toutes les sociétés d'État; troisièmement, que les examens spéciaux soient menés selon une stratégie de vérification axée sur le risque lié à la société d'État visée, en tenant compte de la complexité de l'entité, de son champ d'activités et des changements dans l'environnement opérationnel et stratégique dans lequel elle évolue; et finalement, qu'un protocole soit conclu avec la vérificatrice générale afin d'assurer la protection de l'information commerciale de nature délicate dans les rapports sur les examens spéciaux déposés au Parlement.
In that report, the Government of Canada promised to amend the relevant legislation, including the Financial Administration Act and the statutes governing crown corporations, to ensure that, first, the Auditor General is designated the sole or joint external auditor for all crown corporations; second, that the Office of the Auditor General has the power to conduct special audits, focusing on value for money in all crown corporations; third, special audits are governed by an audit strategy based on the risk associated with each crown corporation, taking into account each corporation's complexity, field of activity and changes in its operational and strategic environment; and finally, that a protocol should be concluded with the Auditor General to ensure that commercially sensitive information is protected when special audit reports are presented to Parliament.

L'information et la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant et de la société visée devraient être régies par les dispositions nationales pertinentes, et notamment celles arrêtées en application de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (4), de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (5), de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (6) et de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne — Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs (7).
The disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror and the offeree company should be governed by the relevant national provisions, in particular those adopted pursuant to Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees (4), Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies (5), Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the statute for a European Company with regard to the involvement of employees (6) and Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community — Joint declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on employee representation (7).

a) la collecte des informations pertinentes nécessaires à l'évaluation de la candidature du vérificateur environnemental, qui comprennent des renseignements d'ordre général tels que le nom, l'adresse, le statut juridique, les ressources humaines, l'appartenance à une entité de plus grande dimension, etc., ainsi que des informations permettant d'apprécier la conformité aux critères précisés au point 1 et de fixer une éventuelle limite à la portée de l'agrément;
(a) gathering relevant information needed for the evaluation of the applicant environmental verifier, which shall include general information such as name, address, legal status, human resources, relationship in a larger corporate entity etc., information to assess compliance with criteria specified under section 1 and to establish any limitation to the scope of the accreditation;