Vertaling van "informations pertinentes concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]
submit the relevant information

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

diffusion de l'information pertinente
dissemination of relevant information

renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]
applicable information

information probante pertinente | pertinence des informations probantes
relevant audit evidence | relevant evidence

Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération | Ordonnance concernant la protection des informations [ OPrI ]
Ordinance of 4 July 2007 on the Protection of Federal Information | Information Protection Ordinance [ IPO ]

Ordonnance du DMF concernant la protection des informations militaires | Ordonnance concernant la protection des informations
Ordinance of the FDoD of 1 May 1990 on the Protection of Military Information | Information Protection Act

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique.
1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique .
1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point .

5. Les transporteurs, les agents de voyages et les voyagistes veillent à ce que toutes les informations générales pertinentes concernant les trajets et les conditions de transport soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formats appropriés et accessibles, y compris, le cas échéant, pour les réservations et les informations en ligne.
5. Carriers, travel agents and tour operators shall ensure that all relevant general information concerning the journey and the conditions of carriage is available in appropriate and accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including, where applicable, online booking and information.

5. Les transporteurs, leurs vendeurs de billets ou les voyagistes veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions de transport, les informations sur les voyages et les informations relatives à l’accessibilité des services ainsi qu'une confirmation écrite de la prestation d'assistance soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formats accessibles, y compris pour la réservation et les informations en ligne.
5. Carriers, their ticket vendors or tour operators shall ensure that all relevant information concerning the conditions of carriage, journey information, information on accessibility of services and written confirmation of the provision of assistance is available in accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including online booking and information.

5. Les transporteurs, leurs vendeurs de billets ou les voyagistes veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions de transport, les informations sur les voyages et les informations relatives à l’accessibilité des services soient mises à la disposition des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, dans des formes appropriées et accessibles, y compris pour la réservation et les informations en ligne.
5. Carriers, their ticket vendors or tour operators shall ensure that all relevant information concerning the conditions of carriage, journey information and information on accessibility of services is available in appropriate and accessible formats for disabled persons and persons with reduced mobility including online booking and information.

4. Les organismes agréés fournissent aux administrations de tous les États membres qui leur ont octroyé un des types d'autorisation prévus à l'article 3 de la directive ././CE [concernant le respect des obligations de l'État du pavillon et établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] et à la Commission toute information pertinente concernant la flotte inscrite dans leurs registres de classification, les transferts, les changements, les suspensions ou les retraits de classe, quel que soit le pavillon du navire.
4. The recognised organisations shall provide to all Member States' administrations which have granted any of the authorisations provided for in Article 3 of Directive ././EC [on compliance with flag State requirements and on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations] and to the Commission all relevant information about their classed fleet, transfers, changes, suspensions and withdrawals of class, irrespective of the flag the ships fly.

1. Chaque État membre désigne un service spécialisé, au sein de ses services de police ou d’autres services répressifs, qui, conformément au droit national, aura accès à toutes les informations pertinentes concernant les enquêtes pénales conduites par ses services répressifs dans le cadre d’infractions terroristes, recueillera ces informations et les transmettra à Europol conformément aux paragraphes 3 et 4.
1. Each Member State shall designate a specialised service within its police services or other law enforcement authorities, which, in accordance with national law, will have access to and collect all relevant information concerning and resulting from criminal investigations conducted by its law enforcement authorities with respect to terrorist offences and send it to Europol in accordance with paragraphs 3 and 4.

2. Chaque État membre désigne, soit un ou plusieurs correspondants nationaux Eurojust, si son système juridique le prévoit, pour les questions de terrorisme, soit une autorité judiciaire ou autre autorité compétente appropriée qui, conformément au droit national, a accès à toutes les informations pertinentes concernant les procédures et les condamnations pour infractions terroristes, qui peut recueillir lesdites informations et qui les transmet à Eurojust conformément au paragraphe 5.
2. Each Member State shall designate one, or where its legal system so provides more than one authority, as Eurojust national correspondent for terrorism matters or an appropriate judicial or other competent authority which, in accordance with national law, shall have access to and can collect all relevant information concerning prosecutions and convictions for terrorist offences and send it to Eurojust in accordance with paragraph 5.

Il convient également de veiller à ce que toute information supplémentaire pertinente concernant un émetteur de la Communauté ou d'un pays tiers, dont la publication est exigée dans un pays tiers mais non dans un État membre, soit rendue accessible au public dans la Communauté.
It should also be ensured that any additional relevant information about Community issuers or third country issuers, disclosure of which is required in a third country but not in a Member State, is made available to the public in the Community.

10. souligne qu'il existe une pénurie de statistiques pertinentes concernant les transports de marchandises par mode de transport - le transport multimodal inclus - entre (sous-) régions d'origine/destination et par d'autres catégories de marchandises, ce qui entrave gravement les initiatives de politique commerciale et publique, et rend, par conséquent, plus malaisées les comparaisons entre les transports maritimes à courte distance et d'autres modes de transport; en l'état actuel des choses, manquent même des statistiques fiables plus générales par mode de transport relatives au tonnage transporté par kilomètre; demande que, dans ce domaine, des études pertinentes, précises et comparatives soient effectuées; affirme toutefois que le travail d'amélioration de l'information statistique doit aller de pair avec la tâche, plus urgente, de la mise au point de stratégies entre les secteurs industriels concernés et les responsables politiques aux niveaux régional, national et européen;
10. Points out that there is a lack of relevant statistics on transports of goods by mode - including multimodal transport - between (sub)regions of origin/destination and by other commodity groups, seriously hampering commercial and public policy initiatives which makes comparison between short sea shipping and other modes of transport more difficult; even reliable figures on general tonne/km transport by mode are currently lacking; asks for relevant, accurate and comparable studies in this area; states however that the work to improve statistical information should go on in parallel with the more urgent task of developing strategies between the industries involved and policy makers at regional, national and European level;