Vertaling van "informations nouvelles disponibles depuis " (Frans → Engels) :

aucune nouvelle donnée n'est disponible depuis la dernière modification de la demande d'autorisation d'essai clinique,
no new data are available since last amendment to the clinical trial application,

- aucune nouvelle donnée n'est disponible depuis la dernière modification de la demande d'autorisation d'essai clinique,
- no new data are available since last amendment to the clinical trial application,

- de nouvelles données sont disponibles depuis la dernière modification de la demande d'autorisation d'essai clinique,
- new data are available since last amendment to the clinical trial application,

14. fait observer que le nouveau formulaire électronique de déclaration d'intérêts est disponible depuis le 1 juillet 2011, qu'il a été demandé à tous les experts de remplir la nouvelle déclaration électronique et que les déclarations de tous les experts figurant dans la base de données recensant les experts ont été publiées sur le site internet de l'Agence à compter du 30 septembre 2011; note également que le protocole d'accord entre l'Agence et chaque autorité nationale compétente sur le contrôle du niveau scientifique et de l'indépendance de l'évaluation effectuée par l'autorité nationale compétente pour les services à fournir à l'Agence est entré en vigueur le 4 juillet 2011;
14. Notes that, as of 1 July 2011, the new electronic Declaration of Interests (e-DoI) form went live and all experts were requested to fill in the new e-DoI and that the e-DoIs of all experts included in the Experts database have been made publicly available on the Agency's website as of 30 September 2011; also notes that the Memorandum of Understanding between the Agency and each National Competent Authority on the monitoring of the scientific level and independence of the evaluation carried out by the National Competent Authority for services to be provided to the Agency became effective as of 4 July 2011;

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

* Cette information exige que les promoteurs utilisent un formulaire de demande d’essai clinique, seulement disponible depuis novembre 2009 aux fins de son utilisation avec la version 8 d’EudraCT (disponible depuis 2011).
* This partial information requires sponsors to use a Clinical Trial Application form that was only available from November 2009, for use with version 8 of EudraCT (available from 2011).

Actualisation fondée sur les nouvelles informations scientifiques disponibles depuis l’adoption de l’avis du 22 novembre 2000 du CSAH (adoptée le 30 mai 2001) [http ...]
Update based on new scientific information available since the adoption of the SCF opinion of 22nd November 2000 (adopted on 30 May 2001) [http ...]

Compte tenu de la quantité substantielle de nouvelles informations scientifiques disponibles depuis 2001, l’avis du CSRSEN est prévu pour septembre 2006.
In view of the substantial quantity of new scientific information that has become available since 2001, the SCENIHR opinion is programmed for September 2006.

Si de nouvelles données sont disponibles depuis la demande et qu'elles pourraient contribuer à résoudre le problème, il faut alors prévoir une procédure de recours prolongée pour les évaluer les nouvelles données.
If new data has become available since the submission, and could help solve the issue, then there should be an appeal procedure with extra time granted to assess the new data.