Traduction de «informations disponibles étant insuffisantes » (Français → Anglais) :

Les informations disponibles étant insuffisantes, il est demandé dans la décision d'ouverture que l'Allemagne fournisse toutes les informations nécessaires afin que la garantie au titre de la communication relative aux garanties soit évaluée.
Noting that sufficient information was not available, the opening decision requested Germany to supply all information necessary to assess the guarantee under the Guarantee Notice.

En matière de géodésie et d’établissement de cadastre, les systèmes de navigation par satellite peuvent fortement simplifier la collecte des données et améliorer leur qualité. Ils peuvent également aider les autorités publiques à mettre en place des bases de données de cartes lorsque les informations disponibles sont insuffisantes ou de faible qualité.
The use of GNSS can greatly simplify and improve geodesy data and cadastral survey measurements and help administrations to build appropriate map databases where information is either lacking or of poor quality.

Lorsque les informations concernant la consommation humaine d'une denrée alimentaire avant le 15 mai 1997 sont inexistantes ou lorsque les informations disponibles sont insuffisantes, une procédure simple et transparente, à laquelle sont associés la Commission, les États membres et les exploitants du secteur alimentaire, devrait être mise en place pour la collecte de ces informations.
Where there is no information on human consumption before 15 May 1997 or the information available is insufficient, a simple and transparent procedure, involving the Commission, the Member States and food business operators, should be established for collecting such information.

Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.
Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.

non déterminé; par exemple, les informations disponibles sont insuffisantes, ou bien des éléments non concluants ou contradictoires ont empêché cette détermination.
Not determined; for example insufficient information available, or inconclusive or conflicting evidence precluded such determination.

En particulier, il avait été impossible de procéder à une évaluation fiable des risques pour les consommateurs, les données disponibles étant alors insuffisantes pour déterminer la nature des résidus présents dans les produits végétaux et l’éventuel transfert des résidus contenus dans les produits d’origine animale.
Those concerns were in particular that it was not possible to perform a reliable consumer risk assessment as data were missing to determine the nature of residues in plant commodities and the possible transfer of residues in animal products.

Un tel signalement augmente les chances de succès en cas de déplacement imprévu de la personne ou de l’objet à l’intérieur de l’espace Schengen, de sorte que la non-introduction dans le SIS II du signalement d’une personne ou d’un objet recherché n’est possible que dans des circonstances particulières (par exemple, conformément à l’article 23, paragraphe 1, des instruments juridiques SIS I, si les informations disponibles sont insuffisantes pour créer un signalement, etc.).
An alert in the SIS II increases the chances of success should the person or object move unexpectedly from one place to another within the Schengen area, so the non-entering of a wanted person or object into SIS II is possible only in special circumstances (e.g. in accordance with Article 23(1) of the SIS II Regulation and SIS II Decision if there is not enough information to create an alert, etc.).

La Commission a demandé à l'Espagne de lui fournir des informations à ce sujet et, les informations reçues étant insuffisantes, elle a enregistré l'affaire comme aide non notifiée le 11 décembre 1998.
The Commission requested Spain to submit information thereon and, since insufficient particulars were received in reply, on 11 December 1998 it registered the case as non-notified aid.

Les données statistiques disponibles aujourd'hui étant insuffisantes, notamment sur la mesure de l'évolution de la situation dans le temps, il est difficile de se faire une idée précise des évolutions récentes.
Current deficiencies in the available statistical coverage, including the measurement of changes over time, compound the difficulties in getting an accurate picture of recent developments.