Vertaling van "reçues étant insuffisantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a demandé à l'Espagne de lui fournir des informations à ce sujet et, les informations reçues étant insuffisantes, elle a enregistré l'affaire comme aide non notifiée le 11 décembre 1998.
The Commission requested Spain to submit information thereon and, since insufficient particulars were received in reply, on 11 December 1998 it registered the case as non-notified aid.

Dans sa résolution du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européen (5), le Parlement européen a souligné que les juges et procureurs avaient une connaissance insuffisante du droit européen, étant donné que peu parmi eux ont reçu une formation appropriée dans ce domaine.
In its resolution of 9 July 2008 on the role of the national judge in the European judicial system (5), the European Parliament pointed to the insufficient knowledge by judges and prosecutors of European law due to the low number of them having received adequate training in this field.