Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «informations devraient néanmoins » (Français → Anglais) :

Si cette procédure d'enregistrement a été mise en place de manière différente selon les États membres, avec parfois des étapes hors ligne ou manuelles dans le processus de vérification, les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les informations permettant l'identification puissent être effectivement vérifiées afin de faciliter l'achèvement de l'enregistrement.

Whilst the registration process has been introduced differently across the Member States, at times with offline or manual steps in the verification process, Member States should ensure that the identification details can be effectively checked to facilitate the completion of the registration process.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.

However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.


Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.

However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.


Néanmoins, afin de permettre au bénéficiaire de vérifier que la somme due est correctement payée, les informations ultérieures relatives à l'opération de paiement devraient mentionner, outre le montant intégral des fonds transférés, le montant des frais éventuels encourus.

Nevertheless, in order to enable the payee to verify that the amount due is correctly paid, subsequent information provided on the payment transaction should indicate not only the full amount of funds transferred but also the amount of any charges.


(6) Néanmoins des procédures d'information et de consultation au niveau transnational devraient être assurées dans tous les cas de création d'une SE.

(6) Information and consultation procedures at transnational level should nevertheless be ensured in all cases of creation of an SE.


Il est néanmoins jugé que les personnes à la recherche d'information devraient, avant ou au moment de leur demande, être convenablement renseignées sur les redevances applicables dans leur cas.

Nonetheless it is considered that persons requesting information should, before or at the time they make the request, have adequate information about the charging policy applicable to their case.


w