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Vertaling van "ces informations devraient néanmoins " (Frans → Engels) :

S'ils ne devraient pas être tenus de déclarer chaque vente au producteur, les distributeurs devraient néanmoins fournir à celui-ci les données dont il a besoin pour réexaminer le produit et s'assurer qu'il reste adapté aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible qu'il a défini.

While distributors should not be required to report every sale to manufacturers, they should provide the data that is necessary for the manufacturer to review the product and check that it remains consistent with the needs, characteristics and objectives of the target market defined by the manufacturer.


Si cette procédure d'enregistrement a été mise en place de manière différente selon les États membres, avec parfois des étapes hors ligne ou manuelles dans le processus de vérification, les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les informations permettant l'identification puissent être effectivement vérifiées afin de faciliter l'achèvement de l'enregistrement.

Whilst the registration process has been introduced differently across the Member States, at times with offline or manual steps in the verification process, Member States should ensure that the identification details can be effectively checked to facilitate the completion of the registration process.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Ces périodes devraient néanmoins être bien pondérées en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'IMI, ainsi que du droit des personnes concernées d'exercer pleinement leurs droits, ces dernières pouvant, par exemple, obtenir la preuve qu'un échange d'informations a eu lieu et, sur cette base, former un recours contre une décision.

However, those periods should be well-balanced taking into due consideration the need for IMI to function properly, as well as the rights of the data subjects to fully exercise their rights, for instance by obtaining evidence that an information exchange took place in order to appeal against a decision.


Bien que les contreparties centrales devraient investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles devraient néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.

However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.


Ces informations devraient néanmoins être complétées par des déclarations appropriées ou être dûment adaptées lorsque les actifs détenus à titre accessoire par l’OPCVM nourricier sont susceptibles de modifier le profil de risque par rapport à l’OPCVM maître, par exemple lorsque des produits dérivés sont utilisés, de façon à tenir compte des risques inhérents à ces actifs détenus à titre accessoire.

However, this information should be supplemented by relevant statements or duly adjusted in those cases where ancillary assets held by the feeder might modify the risk profile compared to the master, addressing the risks inherent in these ancillary assets, for instance where derivatives are used.


Si certaines mesures peuvent initialement induire des coûts, elles devraient néanmoins permettre de réaliser des économies, par exemple en rationnalisant les pratiques administratives nationales, et elles devraient, à long terme, améliorer le fonctionnement du marché unique et donc profiter aux particuliers et aux entreprises.

It is considered that, while certain measures may initially incur costs, they should allow for savings to be made, for instance by streamlining national administrative practices, and should, in the long term, lead to a better functioning single market and therefore bring benefits to consumers and businesses.




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ces informations devraient néanmoins ->

Date index: 2021-04-01
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