Vertaling van "informations communiquées étaient effectivement " (Frans → Engels) :

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

Cependant, ces données, une fois vérifiées, ont pu être utilisées pour confirmer que les informations transmises par le producteur du pays analogue qui avait pleinement coopéré étaient effectivement représentatives du marché indien.
However, the information submitted by that company and verified could be used to confirm that the information submitted by the fully cooperating analogue country producer was indeed representative of the Indian market.

313. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
313. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

308. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
308. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

enfin, les nouveaux tableaux 22, 23, 32, 33 et 34 d’un producteur de l’Union européenne ont été communiqués en réponse aux observations présentées par certaines parties intéressées, selon lesquelles les informations supplémentaires communiquées dans la note d’information du 30 mai 2012 étaient incomplètes dans la mesure où certains éléments de ces tableaux faisaient défaut ou n’étaient pas correctement résumés.
Finally, new Tables 22, 23, 32, 33 and 34 of one EU producer were provided in reply to the comments made by some interested parties that the additional information provided with the information disclosure note of 30 May 2012 was incomplete, in so far as some elements in those Tables were missing or not properly summarised.

Ces informations sont communiquées rapidement et de manière suffisamment détaillée pour garantir le caractère équitable de la procédure pénale et permettre à la personne d'exercer effectivement son droit à la défense.
This information shall be provided promptly and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the criminal proceedings and effectively exercise the person's right of defence.

(19) En cas d'arrestation ou de détention de la personne soupçonnée ou poursuivie, des informations sur les droits procéduraux qui lui sont applicables devraient lui être communiquées par une "déclaration de droits" écrite, rédigée d'une manière facile à comprendre afin de l'aider à saisir effectivement ce que recouvrent ses droits.
(19) Where a suspected or accused person is arrested or detained, information about applicable procedural rights should be given by means of a written Letter of Rights drafted in an easily comprehensible manner so as to assist the actual understanding of his rights.

En outre, les exportateurs russes n’ont pas été en mesure de fournir des informations ou des éléments de preuve supplémentaires permettant de déterminer si les coûts de distribution étaient effectivement compris dans le prix de Waidhaus et, si tel est le cas, dans quelle mesure.
Moreover, Russian exporters were not able to submit any further information or evidence which showed whether and to what extend distribution costs were indeed included in the Waidhaus price.

Troisièmement, nous nous sommes assurés que les informations sur les médicaments communiquées par les sociétés étaient vérifiées et fiables, puisqu’elles doivent avoir été certifiées par un organe compétent à un moment donné.
Thirdly, we ensured that the information on medicinal products coming from companies is checked and is reliable in that it must have passed through a pharmaceuticals authority somewhere.

Dans de nombreux cas, les informations communiquées étaient incomplètes ou difficiles à comparer.
In many cases the information submitted was incomplete or difficult to compare.