Vertaling van "indépendants parmi lesquels " (Frans → Engels) :

Ces directives, qui font partie du troisième paquet «Énergie», contiennent des dispositions juridiques essentielles au bon fonctionnement des marchés de l'énergie, parmi lesquelles des règles sur la séparation des gestionnaires de réseau de transport et des fournisseurs et producteurs d'énergie, sur le renforcement de l'indépendance et des pouvoirs des régulateurs nationaux, et sur des aspects liés à l'intérêt des consommateurs.
The Directives are part of the Third Energy Package and contain key legal provisions which allow energy markets to function properly, including rules on the unbundling of the transmission network operators from energy suppliers and producers, on strengthening the independence and the powers of national regulators and on provisions benefitting consumers.

Ces directives, qui font partie du troisième paquet «Énergie», contiennent des dispositions essentielles au bon fonctionnement des marchés énergétiques, parmi lesquelles des règles sur la séparation entre les gestionnaires de réseau de transport et les fournisseurs et producteurs d'énergie, sur le renforcement de l'indépendance et des pouvoirs des régulateurs nationaux et sur des dispositions servant l’intérêt des consommateurs.
The Directives are part of the Third Energy Package and contain key provisions to allow energy markets to function properly, including rules on the unbundling of the transmission from energy suppliers and producers, on strengthening the independence and the powers of national regulators and on provisions benefitting consumers.

Cette directive, qui fait partie du troisième paquet «Énergie», contient des dispositions essentielles au bon fonctionnement des marchés énergétiques, parmi lesquelles des règles sur la séparation entre les gestionnaires de réseau de transport et les fournisseurs et producteurs d’énergie, sur le renforcement de l’indépendance et des pouvoirs des régulateurs nationaux et sur le meilleur fonctionnement des marchés de détail dans l’intérêt des consommateurs.
The Directive is part of the Third Energy Package and contains key provisions to allow energy markets to function properly, including rules on the unbundling of transmission system operators from energy suppliers and producers, on strengthening the independence and the powers of national regulators and on the improved functioning of retail markets to the benefit of consumers.

6. réitère ses préoccupations quant à la mise en détention de dirigeants de l'opposition, de journalistes et d'avocats à la suite de procès qui ne respectent pas les normes internationales et relance son appel à la libération de toutes les personnes condamnées sur la base de chefs d'inculpation pénaux vagues qui pourraient être considérés comme étant motivés politiquement, parmi lesquelles figurent M. Vladimir Kozlov, M. Vadim Kuramshin et M Roza Tuletaeva; exprime son inquiétude quant au manque d'équité des procès et réitère son appel au Kazakhstan pour qu'il garantisse la transparence et les normes internationales en justice, pour qu'il mette un terme aux condamnations sur la base de motifs pénaux vagues et pour qu'il assure l'indépendance du pouvoir judiciaire;
6. Reiterates its concern over the detentions of opposition leaders, journalists and lawyers on the basis of trials which fall short of international standards, and reaffirms its call for the release of all persons convicted on the basis of vague criminal charges which could be considered to be politically motivated, including among others Vladimir Kozlov, Vadim Kurashim and Roza Tuletaeva; expresses its concern with regard to the fairness of trials, and reiterates its call for the guaranteeing of transparency and international standards in trials, an end to convictions on the basis of the above vague criminal charges, and the upholding of the independence of the judiciary;

Des questionnaires spécifiques ont été envoyés à des importateurs indépendants, à des opérateurs en amont (parmi lesquels un producteur de matières premières et des fournisseurs d’équipements de production pour le produit soumis à l’enquête), à des opérateurs en aval (parmi lesquels des promoteurs de projets et des installateurs) et au BEUC, une organisation de consommateurs.
Specific questionnaires were sent to unrelated importers, upstream operators (including a raw material producer and suppliers of production equipment for the product under investigation), downstream operators (including project developers and installers) and BEUC — a consumer organisation.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

70. relève avec préoccupation que depuis septembre 2001, ont été arrêtés à Asmara dix journalistes indépendants, parmi lesquels un citoyen suédois, Davit Isaak, qui n'a été jugé pour aucun délit et qui est toujours incarcéré; invite le gouvernement érythréen à libérer les journalistes incarcérés et à lever l'interdiction de la presse indépendante;
70. Notes with concern that, since September 2001, 10 independent journalists have been arrested in Asmara, one of whom is a Swedish citizen, Davit Isaak, who has not been tried for any crime and who is still in jail; calls on the Eritrean government to release the imprisoned journalists and to lift the ban on the private press;

67. relève avec préoccupation que depuis septembre 2001, ont été arrêtés à Asmara dix journalistes indépendants, parmi lesquels un citoyen suédois, Davit Isaak, qui n’a été jugé pour aucun délit et qui est toujours incarcéré; invite le gouvernement érythréen à libérer les journalistes incarcérés et à lever l’interdiction de la presse indépendante;
67. Notes with concern that, since September 2001, 10 independent journalists have been arrested in Asmara, one of whom is a Swedish citizen, Davit Isaak, who has not been tried for any crime and who is still in jail; calls on the Eritrean government to release the imprisoned journalists and to lift the ban on the private press;

Un autre réseau, indépendant du précédent, et composé d’experts en matière d’amélioration de la réglementation (parmi lesquels des universitaires et des professionnels des domaines économique, social et environnemental), sera établi afin de conseiller la Commission, qui pourra ainsi faire appel à une expertise et un avis extérieurs sur des questions techniques.
Another network, independent from the previous one, will be set up to advise the Commission, composed of experts in better regulation issues, including academics and practitioners from the economic, social and environmental fields. It will allow the Commission to call on external expertise and advice on technical issues.

16 demande l'amélioration des contrôles et de la mise en œuvre, avec l'embarquement d'observateurs indépendants, parmi lesquels des scientifiques, et invite la Commission à adopter des sanctions appropriées lorsqu'un État membre ne communique pas les données relatives à l'effort de pêche et aux captures, et ce notamment afin d'éviter les distorsions de concurrence entre États membres;
16. Calls for improved control and enforcement, with independent on board observers, including scientists, and for the Commission to adopt expedient sanctions where Member States fail to submit data on fishing effort and catch data, with a view in particular to preventing distortions of competition between Member States;