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Vertaling van "industrielle de chypre étaient conformes " (Frans → Engels) :

La Commission européenne a estimé que les mesures d’aide à la recapitalisation et la restructuration dont ont bénéficié les établissements de crédit coopératifs et leur organisme central, la Cooperative Central Bank Ltd (ci-après conjointement le «secteur des banques coopératives»), à Chypre, étaient conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d'État.

The European Commission has found recapitalisation and restructuring aid measures in favour of the Cooperatives Credit Institutions and their central body, the Cooperative Central Bank Ltd (together "the cooperative banking sector") in Cyprus to be in line with EU state aid rules.


Il n'existe cependant pas nécessairement de rapport entre ces hausses importantes et les niveaux de prix élevés de l'électricité: durant le premier semestre 2008, c'est à Chypre, en Irlande, à Malte et en Slovaquie que les prix de l'électricité pour les consommateurs industriels étaient les plus élevés[21].

However, these large increases are not necessarily linked to the high level of electricity prices: in the first half of 2008, the highest electricity prices for industrial consumers were in CY, IE, MT and SK[21].


L'usage d'une marque fait par des tiers afin d'attirer l'attention des consommateurs sur la revente de produits originaux qui étaient, à l'origine, vendus au sein de l'Union, par le titulaire de la marque de l'Union européenne ou avec son consentement devrait être considéré comme loyal, dès lors qu'il est également conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Use of a trade mark by third parties to draw the consumer's attention to the resale of genuine goods that were originally sold by or with the consent of the proprietor of the EU trade mark in the Union should be considered as being fair as long as it is at the same time in accordance with honest practices in industrial and commercial matters.


Dans le protocole n° 10 du traité d'adhésion de Chypre de 2003, les États membres de l'UE ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à prendre en considération un règlement de la question chypriote «conformément aux principes qui sous-tendent l'Union européenne».

In Protocol No. 10 to the Cyprus 2003 Accession Treaty, the EU Member States reiterated their readiness to accommodate a Cyprus settlement "in line with the principles on which the EU is founded".


H. considérant que 25 États membres ont été invités, conformément à l'article 7, paragraphe 12, du règlement, à indiquer quelles étaient les autorités habilitées à présenter une demande de levée de l'immunité d'un député, par des lettres en date du 29 septembre 2004 et du 9 mars 2005; que l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Li ...[+++]

H. whereas, by letters of 29 September 2004 and 9 March 2005, 25 Member States were invited, pursuant to Rule 7(12), to indicate which authorities are competent to present a request for waiver of a Member's immunity; whereas to date only Austria, Belgium, the Czech Republic, Cyprus, Denmark, Estonia, Finland, Germany, Greece, Hungary, Italy, Lithuania, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden and the UK have responded,


Je peux ajouter que le gouvernement de la République de Chypre, dans l’exercice de son droit souverain de désigner les aéroports et ports d’accès et de départ légaux pour la République, conformément à la législation internationale (convention de Chicago), a estimé que les opérations de l’aéroport de Tymbou (Ercan) étaient illégales.

I can add that the government of the Republic of Cyprus, exercising its sovereign right to designate the legal airports and ports of entry and departure for the Republic and in accordance with international law (Chicago Convention) has deemed operations at Tymbou (Ercan) airport illegal.


Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes de toutes les installations industrielles qui étaient en exploitation avant le 30 octobre 1999.

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive requires Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.


La Commission européenne a conclu aujourd’hui que la République tchèque, Chypre, Malte, la Pologne et la Slovaquie étaient en bonne voie pour corriger les situations de déficit excessifs constatées, en juillet de cette année, et que ces pays s’étaient donc conformés aux recommandations du Conseil.

The European Commission concluded today that the Czech Republic, Cyprus, Malta, Poland and Slovakia are on track for correcting the situation of excessive deficit they were found to be in, in July this year, and hence in line with the Council recommendations.


La Commission assurera le suivi des opérations au cours de la période de cinq ans que couvrent les CCA, afin de déterminer si les contributions communautaires sont bien complémentaires aux contributions des Etats membres, conformément à la réglementation, et qu'elles ne servent pas uniquement à couvrir les dépenses prévues au niveau national. M. Millan a ajouté que les négociations au sujet des CCA des régions relevant de l'objectif nº 2 (reconversion des régions industrielles en déclin) étaient en cours et qu'ils ...[+++]

With the CSFs in place for Objectives 1 and 2, the Commission would be agreeing and starting to finance operational programmes and projects in regions in which some 110 million of the Community's citizens live". It is our task", Mr Millan said, "to bring all the Community's citizens within reach of the benefits of the Single Market.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice M. Johan VANDE LANOTTE Ministre de l'Intérieur Pour le Danemark : Mme Birte WEISS Ministre de l'Intérieur M. Bjoern WESTH Ministre de la Justice Pour l'Allemagne : M. Manfred KANTHER Ministre de l'Intérieur M. Kurt SCHELTER Secrétaire d'Etat à l'Intérieur M. Ingo KOBER Secrétaire d'Etat à la Justice M. Alwin ZIEL Ministre de l'Intérieur du Land de Brandenburg M. Hermann LEEB Ministre de la Justice de la Bavière Pour la Grèce : M. Sifis VALIRAKIS Ministre de ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice Mr Johan VANDE LANOTTE Minister for the Interior Denmark Ms Birte WEISS Minister for the Interior Mr Bjoern WESTH Minister for Justice GERMANY Mr Manfred KANTHER Minister for the Interior Mr Kurt SCHELTER State Secretary, Ministry of the Interior Mr Ingo KOBER State Secretary, Ministry of Justice Mr Alwin ZIEL Minister for the Interior, Brandenburg Mr Hermann LEEB Minister for Justice, Bavaria Greece Mr Sifis VALIRAKIS Minister for Public Order Mr Anastasios PEPONIS Ministe ...[+++]


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