Traduction de «individus ayant violé » (Français → Anglais) :

Dans le cas présent, en ce qui regarde les auteurs des violations des droits de la personne, je pense qu'un message devrait être envoyé par d'autres gouvernements au gouvernement du Honduras pour que la sécurité de la population ne soit pas confiée à des individus qui ont commis des violations des droits de la personne dans le passé, qui ont été reconnus comme ayant violé les droits de la personne et qui n'ont jamais été punis en raison de l'impunité qui règne au pays.
In the case before us with regard to the perpetrators of human rights violations, I think that a message should be sent by other governments to the Government of Honduras so that the security of the people not be entrusted to past human rights violators who have been shown to violate human rights and who have never been punished because of the impunity that reigns in the country.

Le projet de loi C-11 renferme des dispositions renforcées quant à l'irrecevabilité des demandes d'asile présentées par des criminels, des personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique, des gens ayant violé les droits de la personne et des individus qui ne devraient pas être accueillis au Canada pour cause de fraude ou de fausse représentation ou pour des motifs sanitaires ou financiers.
Bill C-11 contains inadmissibility provisions for criminals, persons who constitute security threats, violators of human rights and persons who should not be allowed into Canada because of fraud, misrepresentation, financial reasons or health concerns.

Un tel tribunal aurait pour mission de juger les individus ayant violé impunément les droits de la personne et commis des crimes graves contre l'humanité, dont des génocides et des purifications ethniques.
Such an international criminal court would try individuals who commit serious violations of human rights and crimes against humanity, including genocide and ethnic cleansing.