Traduction de «indirectes étaient également » (Français → Anglais) :

Les applications de la biotechnologie moderne dans le secteur de la santé humaine représentent quelque 5 % de la VAB du secteur pharmaceutique (chiffres de 2002) et environ 0,04 % de la VAB de l'EU-25, mais ces chiffres seraient supérieurs si les effets indirects étaient pris en compte également.
Modern biotechnology applications in human health represent some 5% of the pharmaceutical sector GVA (2002 values) and about 0.04% of the EU25 GVA, but indirect effects would add to these figures.

Par ailleurs, la Commission considère qu'en dépit du fait que le contenu des décisions ne reflète pas les échanges entre les autorités espagnoles et la Commission, dans lesquels il était expliqué que, dans la pratique, il est uniquement possible de déduire la survaleur financière générée par des prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles, les bénéficiaires de l'aide ne pouvaient légitimement penser que les prises de participations indirectes étaient également couvertes par l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Moreover, the Commission considers that even though the communication between the Spanish authorities and the Commission — whereby it was explained that in practice it could only be deducted the financial goodwill arising from direct shareholding acquisitions of operating companies — is not reflected in the wording of the decisions, it does not create legitimate expectations for the beneficiaries of the aid that indirect acquisitions were also covered by Article 12(5) TRLIS.

La Commission considère qu'en dépit des références faites à l'article 21, paragraphe 1, point c), second alinéa, aux prises de participations directes et indirectes, la pratique administrative constante de la DGT, également confirmée par le TEAC, indique que les prises de participations indirectes étaient exclues du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
The Commission considers that, despite the references made in Article 21 c) 2o TRLIS to direct and indirect acquisitions, the consistent administrative practice of the DGT which was also corroborated by the TEAC indicates that indirect acquisitions of shareholdings were excluded from the scope of Article 12(5) TRLIS.

Beaucoup d'entités qui sont commercialisées étaient également subventionnées, soit directement, soit indirectement, à même le Trésor.
Many entities which are being commercialized were also being subsidized through either direct or indirect subsidies from the Consolidated Revenue Fund.

Si l'on décide d'exiger une cote de sécurité de tous les employés qui travaillent directement ou indirectement dans les transports publics — vous parlez dans votre mémoire des aéroports, des ports et du camionnage — il faudra y ajouter les transports ferroviaires, qui sont également de grands employeurs, où l'étaient du moins il y a encore quelques années, avant l'élimination de certains services.
If we are to extend security clearances to all employees directly or indirectly involved in the management of the transport system — in your brief at page 16 you refer to airports, to ports on page 17, and on page 18 to the trucking industry — we could add the train system to that, which was a fairly large employer, at least until recent years, with the shutting down of some of the lines.

Il a également affirmé qu'il n'avait pas l'intention de procéder à des nominations, sauf si les candidats à ces postes lui étaient soumis suite à un processus électoral direct ou indirect.
He has also said that he does not intend to make any appointments unless those appointees come before him as the result of either a direct or indirect election process.

Elle a présenté des données sur certains éléments, sans toucher aux autres volets qui n'étaient pas comptabilisés dans les coûts de la Loi sur les armes à feu: les coûts de l'application de la loi, les coûts concernant la conformité et, plus récemment, les coûts de la privatisation qui, selon les propres chiffres du gouvernement, sont de l'ordre de 371 millions de dollars. Mentionnons également les coûts économiques qui sont un secret du cabinet, l'analyse coûts-avantages qui n'a jamais été dévoilée—qui ne nous a jamais été remise et qui serait aussi un secret du cabinet—et les coûts indirects que doivent assumer de nombreux autres ministères.
She went on to relate information on some of the areas and left the rest open as to those areas that have not been tabulated as costs of the Firearms Act: areas such as enforcement costs, compliance costs, and now we have lately the privatization costs being on the order of $371 million, according to the government's own numbers; the economic costs have been a cabinet secret; the cost-benefit analysis has never been revealed—that also has never been given to us, but is supposed to be a cabinet secret—the indirect costs to many other departments.

68. En particulier, lorsque les pouvoirs publics accordent à un opérateur économique une influence certaine dans une entreprise, dans le cadre d'une opération de cession de capital, et que cette opération a pour effet de confier à cet opérateur des missions, tombant dans le champ matériel du droit des 'marchés publics', qui étaient précédemment exercées, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics, les dispositions relatives à la liberté d'établissement exigent le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, dans le but d'assurer que tout opérateur potentiel ait un égal accès à la prestation de telles activités jusque-là réservées.
68. In particular, when the public authorities grant an economic operator a definite influence in a business under a transaction involving a capital transfer, and when this transaction has the effect of entrusting to this operator tasks falling within the scope of the law on public contracts which had been previously exercised, directly or indirectly, by the public authorities, the provisions on freedom of establishment require compliance with the principles of transparency and equality of treatment, in order to ensure that every potential operator has equal access to performing those activities which had hitherto been reserved.