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Vertaling van "indiqué qu’elle ferait " (Frans → Engels) :

Tout en considérant que le délai de mise en œuvre de la recommandation n'était pas assez ambitieux, et indiquant qu'elle ferait joindre une déclaration à cet effet au procès-verbal de la session du Conseil, la Commission a néanmoins jugé que l'accord conclu constituait une solide avancée.

Whilst considering that the deadline for implementation of the recommendation was not sufficiently ambitious - and indicating that it would attach a statement to this effect to the Council minutes - , the Commission nevertheless regarded the agreement reached as a solid achievement.


La Présidence tchèque a déjà indiqué qu’elle ferait de l’amélioration de la qualité, de l’accessibilité et du financement des soins de longue durée une priorité.

The Presidency has already indicated its priority with regard to paying greater attention to the improvement of quality, availability and financing of long-term care.


La Présidence tchèque a déjà indiqué qu'elle ferait de l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité et du financement des soins de longue durée une priorité.

The Presidency has already indicated its priority with regard to paying greater attention to the improvement of quality, availability and financing of long-term care.


Non seulement la ministre est-elle allée de l'avant avec les propositions qui seront présentées, mais elle a également laissé entendre qu'elle restait ouverte à d'autres suggestions, et elle a indiqué qu'elle ferait usage de son pouvoir discrétionnaire au besoin pour régler des cas précis nécessitant son attention et une solution.

Not only has the minister proceeded with the specific proposals that will be put forward, but she also has suggested that she is still open to further input, and she has indicated that she will use her discretion whenever it is necessary to ensure that individual cases that require attention and need a remedy will have that remedy.


et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l’article 8, l’adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.

and would affect trade between Member States, and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, the draft measure shall not be adopted for a further two months.


Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, l’autorité doit avoir la possibilité de s’exprimer dans les meilleurs délais sur les points soulevés par la Commission.

Where, pursuant to Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or where it has serious doubts as to its compatibility with Community law, the national regulatory authority concerned should be given an early opportunity to express its views regarding the issues raised by the Commission.


À cet égard, la présidence a indiqué qu'elle ferait régulièrement rapport d'ici au Conseil européen de Göteborg sur la manière dont elle entend organiser les préparatifs de ce large débat sur l'avenir de l'Europe (en y associant les États membres, les institutions nationales et celles de l'UE, ainsi que les citoyens européens et la société civile, notamment les universités et les jeunes).

In this respect, the Presidency indicated that it will report periodically in the run up to the European Council in Göteborg as to how it intends to carry forward work in launching this wide-ranging public debate on the future of Europe (involving Member States, national and EU institutions, as well as European citizens and civil society, in particular universities and young people).


En outre, je constate avec étonnement que la directive ne tend pas davantage vers l’harmonisation, en particulier parce que vos services avaient initialement indiqué qu’elle le ferait.

Moreover, I am surprised that the directive does not tend more towards harmonisation, particularly because your offices initially indicated that it would do so.


La Commission pourrait-elle indiquer si elle envisage, au cas où l'élargissement se ferait, un agrandissement de la part des financements consacrée à la politique structurelle et si elle a prévu de nouvelles sources de financement à cette intention ?

Will the Commission increase the share of funding allocated to structural policy if enlargement comes about, and does the Commission have plans for new sources of funding for this purpose?


La Commission pourrait-elle indiquer si elle envisage, au cas où l'élargissement se ferait, un agrandissement de la part des financements consacrée à la politique structurelle et si elle a prévu de nouvelles sources de financement à cette intention?

Will the Commission increase the share of funding allocated to structural policy if enlargement comes about, and does the Commission have plans for new sources of funding for this purpose?




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indiqué qu’elle ferait ->

Date index: 2023-08-24
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