Traduction de «déjà indiqué qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les mêmes procédures, la Commission a déjà indiqué qu'elle est disposée à profiter de la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale (qui devrait débuter en 2003) pour examiner, pays par pays et dans le cadre du dialogue de programmation, si et dans quelle mesure il serait souhaitable d'accorder une plus grande priorité aux programmes spécifiques relatifs à la migration.
Along the same procedures, the Commission has already pointed out its willingness to use the opportunity of the Country Strategy Papers mid-term review (which should begin in 2003) to examine the extent to which greater priority should be given to specific programmes relating to migration, on a country by country basis and in the framework of the programming dialogue.

Comme elle l'a déjà indiqué dans la communication relative à la lutte contre le contenu illicite en ligne qu'elle a publiée en septembre 2017, la Commission attend des plateformes en ligne qu'elles agissent avec rapidité et de manière proactive pour détecter les contenus illicites en ligne, les supprimer et en prévenir la réapparition.
As already stated in its Communication on tackling illegal content online published in September 2017, the Commission expects online platforms to swiftly and proactively detect, remove and prevent the re-appearance of illegal content online.

Toutefois, comme elle l'a déjà indiqué dans les rapports annuels précédents et dans le rapport d'évaluation, la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type est encore trop élevé.
However, as discussed in previous annual reports as well as in the Evaluation Report, the Commission is still concerned about the use of such searches and considers its number still too high.

Il conviendrait également que l’AEMF réexamine, dans des délais appropriés, les dérogations déjà existantes pour les actions et produise, selon la procédure précitée, une évaluation indiquant si elles sont toujours conformes aux dispositions énoncées dans le présent règlement et dans les actes délégués prévus par le présent règlement.
In addition, the already existing waivers for shares should be reviewed by ESMA within an appropriate timeframe and an assessment should be made, following the same procedure, as to whether they are still in compliance with the rules set out in this Regulation and in delegated acts provided for in this Regulation.

Dans son plan d'investissement pour l'Europe, publié en novembre dernier, la Commission avait déjà indiqué qu'elle adopterait, dans le cadre du pacte, un traitement favorable aux contributions nationales à l’EFSI, ce pour quoi elle a également adopté une proposition législative en ce jour.
In its Investment Plan for Europe, published last November, the Commission already indicated that it would take a favourable position under the Pact towards national contributions to the EFSI, for which the Commission also adopted a legislative proposal today.

La Commission a déjà indiqué qu'elle était disposée à lancer ce projet pilote dans un futur proche.
The Commission has already indicated its readiness to start this pilot project in the near future.

Dans son livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’UE, publié en juillet 2005 (voir IP/05/971), la Commission a déjà indiqué qu’elle combattrait activement toute disposition nationale, en matière de fiscalité hypothécaire, qui est contraire au droit communautaire.
In its Green Paper 'Mortgage Credit in the EU' of July 2005 (see IP/05/971), the Commission has already indicated that it will take action against national mortgage taxation rules that are not compatible with EU law.

La Commission a déjà indiqué qu'elle demanderait à l'AESA d'examiner les résultats d'une expérience menée au Royaume-Uni lors de laquelle un ovin ARR/ARR a été contaminé par l'ESB au moyen de l'injection de matériel infecté dans son encéphale, ainsi qu'un cas suspect de tremblante concernant un ovin ARR/ARR en Allemagne.
The Commission has already signalled that it will ask the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the results of an experiment in the UK which produced BSE in an ARR/ARR sheep by injecting infected material into the animal's brains, and also a recent suspect scrapie case in an ARR/ARR sheep in Germany.

L'Union européenne a déjà indiqué qu'elle était prête à tenir compte d'un éventuel règlement politique et à en intégrer les termes dans les négociations d'adhésion de Chypre.
The EU has already said that it is ready to take on board any comprehensive settlement and accommodate the terms of the settlement in the accession negotiations with Cyprus.

Ainsi qu'elle l'a déjà indiqué, la Commission juge étonnamment bas le nombre des personnes entrées illégalement qui sont enregistrées dans la base de données (48 657).
As stated before, the Commission considers the number of registered illegal entrants (48 657) to be surprisingly low.