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Traduction de «indiqué qu'elle comptait » (Français → Anglais) :

Alors qu’elle comptait initialement parmi les acteurs les plus radicaux de la révolution islamique, la PMOI, après son interdiction, est entrée dans la clandestinité et a mené de nombreuses actions contre le régime en place à Téhéran.

Although initially one of the most radical groups of the Islamic revolution, after being banned the PMOI went into hiding and carried out a number of attacks against the régime in place in Iran.


Par lettre complémentaire du 5 décembre 2003, l’Estonie a indiqué qu’elle comptait procéder à l’ouverture totale du marché prévue à l’article 21, paragraphe 1, point c), de ladite directive au 31 décembre 2015.

In a further letter of 5 December 2003, Estonia indicated that it was planning to achieve the complete opening of the market provided for in Article 21(1)(c) of that Directive by 31 December 2015.


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées par elle et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les propositions qui auront des effets sur les législations nationales en matière de dommages et intérêts non contractuels et dans le droit procédural national;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the proposed interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées par elle et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les propositions qui auront des effets sur les législations nationales en matière de dommages et intérêts non contractuels et dans le droit procédural national;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the proposed interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les ingérences prévues dans les législations nationales en matière de dommages-intérêts et dans le droit procédural;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the planned interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


Par lettre complémentaire du 5 décembre 2003, l'Estonie a indiqué qu'elle comptait procéder à l'ouverture totale du marché prévue à l'article 21, paragraphe 1, point c), de cette directive, au 31 décembre 2015.

In a further letter of 5 December 2003, Estonia indicated that it was planning to achieve the complete opening of the market provided for in Article 21(1)(c) of that Directive by 31 December 2015.


Dans son livre blanc du 12 septembre 2001 intitulé «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix», la Commission a annoncé qu'elle comptait proposer des exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.

In its White Paper of 12 September 2001 on ‘European transport policy for 2010: time to decide’ the Commission announced that it would propose minimum safety requirements for tunnels belonging to the trans-European road network.


Dans son Livre blanc du 12 septembre 2001 intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix", la Commission a annoncé qu'elle comptait proposer des exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.

In its White Paper of 12 September 2001 on "European transport policy for 2010: time to decide" the Commission announced that it would propose minimum safety requirements for tunnels belonging to the Trans-European Road Network.


La Commission peut-elle indiquer si elle a effectué des démarches auprès des autorités nigérianes en vue d'empêcher l'exécution de cette cruelle sentence ? Peut-elle également indiquer quelle importance elle attache à son programme pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie ainsi qu'au nouvel accord de partenariat de Cotonou ? A-t-elle l'intention de faire une déclaration à ce sujet en insistant sur la nécessité de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le statut des femmes au Nigeria, un problème qui demeure ...[+++]

Will the Commission state what, if any, representations it has made to the Nigerian authorities seeking to halt this horrific sentence, what weight it therefore attaches to its programme for the support of human rights and democracy and the new Cotonou Partnership Agreement, and will it make a statement on this matter, including the need to concentrate on measures aimed at improving the status of women in Nigeria, which remains an on-going issue for EU-Nigeria relations.


La Commission peut-elle indiquer si elle a effectué des démarches auprès des autorités nigérianes en vue d'empêcher l'exécution de cette cruelle sentence? Peut-elle également indiquer quelle importance elle attache à son programme pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie ainsi qu'au nouvel accord de partenariat de Cotonou? A-t-elle l'intention de faire une déclaration à ce sujet en insistant sur la nécessité de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le statut des femmes au Nigeria, un problème qui demeure ...[+++]

Will the Commission state what, if any, representations it has made to the Nigerian authorities seeking to halt this horrific sentence, what weight it therefore attaches to its programme for the support of human rights and democracy and the new Cotonou Partnership Agreement, and will it make a statement on this matter, including the need to concentrate on measures aimed at improving the status of women in Nigeria, which remains an on-going issue for EU-Nigeria relations.




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indiqué qu'elle comptait ->

Date index: 2022-10-07
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