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Vertaling van "indiqué ci-dessus elle " (Frans → Engels) :

Les actions proposées dans le présent document bénéficieront du soutien de l'UE comme indiqué ci‑dessus; elles intègrent les résultats de la consultation d’un large éventail de parties intéressées, qui a eu lieu pendant l’été 2012.

The actions proposed in this document will be supported by the EU as mentioned above and reflect the results of consultation with a broad range of stakeholders which took place since summer 2012.


Les actions proposées dans le présent document bénéficieront du soutien de l'UE comme indiqué ci‑dessus; elles intègrent les résultats de la consultation d’un large éventail de parties intéressées, qui a eu lieu pendant l’été 2012.

The actions proposed in this document will be supported by the EU as mentioned above and reflect the results of consultation with a broad range of stakeholders which took place since summer 2012.


La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.

The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.


La partie thématique inclurait les recommandations en matière d’emploi (article 148) et les recommandations nationales portant sur une sélection d’autres questions thématiques (par exemple sur l’environnement des entreprises, sur l’innovation, sur le fonctionnement du marché unique, sur l’énergie et le changement climatique, etc.), toutes ces recommandations pouvant également être adressées, dans la mesure où elles ont des implications macroéconomiques, au titre des grandes orientations des politiques économiques, ainsi qu’indiqué ci-dessus ...[+++].

The thematic part would include Employment recommendations (Article 148) and country recommendations on other selected thematic issues (for instance on business environment, innovation, functioning of the single market, energy/climate change etc.), both of which could also be addressed to the extent that they have macroeconomic implications through the recommendations under the BEPGs as indicated above.


Pour que les personnes dont la citoyenneté est révoquée parce qu'elles ont caché leur passé nazi ne puissent tromper le Parlement, il faut modifier la Loi sur la citoyenneté, comme je l'ai indiqué ci-dessus, pour ajouter un nouveau motif de révocation qui déjà est un motif d'inadmissibilité et d'exclusion au cours de la procédure de détermination du statut de réfugié.

In order for Parliament not be played a sucker by those whose citizenship is revoked for hiding their Nazi past, the Citizenship Act needs to amended, as argued previously, to add as a ground of revocation the very ground that is also a ground of ineligibility and exclusion in the refugee determination procedure.


Question n 259 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale: a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle ...[+++]

Question No. 259 Hon. John McKay: With respect to the Treasury Board of Canada’s mandated cuts to each department, specifically the Department of National Defence: (a) what is the total number of dollars that the Department of National Defence will be cutting from its expenditures, by service (Navy, Air, Army), (i) how many staff will be cut and out of which group of employees (e.g., consultants, officers, reserves, etc.), and by service (Navy, Air, Army), (ii) how many military assets will be cut (e.g., armed forces vehicles), either in current operation or previously slated for procurement, as well as support equipment and personnel (e ...[+++]


L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.). Ces activités s'accompagneront d'un mécanisme de programmation souple qui sera mis en oeuvre pendant l'exécution du programme et permettra de définir des priorités spécifiques correspondant à des besoins recensés et relevant des objectifs indiqués ci-dessus ...[+++].

A feature common to these activities is that they will be implemented within a multi-annual perspective which takes direct account of the needs and viewpoints of the main associated actors (as appropriate: policymakers, industrial user groups, leading edge research groups, etc.) They will be implemented in conjunction with flexible programming mechanism to be implemented during the course of the programme, by which specific priorities, corresponding to identified needs and falling within the objectives indicated above, will be determined.


Comme il a été indiqué ci-dessus, la catégorie des armes assorties de droits acquis n’inclut pour le moment que les armes de poing prohibées à l’égard desquelles leurs propriétaires ou les personnes qui les avaient en leur possession avaient déjà, le 14 février 1995, obtenu ou demandé un certificat d’enregistrement en vertu de la loi antérieure.

As stated above, the grandfathered class is at present limited to prohibited handguns for which, on 14 February 1995, a registration certificate under the former legislation had been issued to, or applied for by, the individual now in possession or another individual.


Les articles 33 et 38 ajoutent à la Loi sur les armes à feu de nouvelles dispositions concernant le rapport qu’un non‑résident doit présenter à un agent des douanes comme il est indiqué ci‑dessus.

Clauses 33 and 38 add new sections to the Firearms Act dealing with the report a non-resident must produce to a customs officer as discussed above.


Il y a différentes règles selon que l’arme à feu a été exportée comme il est indiqué ci‑dessus ou qu’il s’agit d’une arme à feu nouvellement importée à l’égard de laquelle un certificat d’enregistrement n’a pas été délivré.

There are different rules depending on whether the firearm was exported as discussed above or whether this is a newly imported firearm for which there is no registration certificate.




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indiqué ci-dessus elle ->

Date index: 2024-11-24
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