Vertaling van "services indiqués ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

et je comprends que le mode de paiement indiqué ci-dessus est sujet à rectification, après vérification du montant total exigé pour le service, en conformité avec le Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes.
and I understand that the above plan of payment, on verification of the total amount required to pay for the service, is subject to adjustment in accordance with the Canadian Forces Superannuation Regulations.

Question n 259 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale: a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle quantité de matériel et de personnel de soutien seront touchés (p. ex., aux fins des réparations et de l’entretien); b) le Ministère a-t-il mené une étude sur les effets de ces compressions sur la capacité opérationnelle des forces armées, selon qu’il s’agit de la marine, de l’avion et de l’armée, et sur leurs répercussions sur la capacité de formation pour tous les services indiqués ci-dessus, et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions; c) quels effets auront les compressions sur la prestation des services de santé au personnel militaire par le Ministère; d) le gouvernement a-t-il adapté son échéancier pour la réalisation de la politique de défense Le Canada d'abord ou pour le respect des engagements financiers à l’égard de cette politique?
Question No. 259 Hon. John McKay: With respect to the Treasury Board of Canada’s mandated cuts to each department, specifically the Department of National Defence: (a) what is the total number of dollars that the Department of National Defence will be cutting from its expenditures, by service (Navy, Air, Army), (i) how many staff will be cut and out of which group of employees (e.g., consultants, officers, reserves, etc.), and by service (Navy, Air, Army), (ii) how many military assets will be cut (e.g., armed forces vehicles), either in current operation or previously slated for procurement, as well as support equipment and personnel (e.g., for repairs and maintenance); (b) has the department conducted a study on how these cuts will affect the operational capacity of the armed forces, broken down by Navy, Air, Army, and its impact with respect to training capacity for all of the above services, and, if so, what were the conclusions; (c) what will the effect of the cuts be on the department’s provision of health services to military personnel; and (d) has the government adjusted its schedule for fulfillment of or financial commitment to the Canada First defence policy?

8. souligne qu'une comodalité efficace en matière de mobilité des voyageurs et de transport des marchandises tout au long de la chaîne des services de transport et de logistique, mesurée à l'aune de la rentabilité, de la protection de l'environnement, de la sécurité énergétique, des conditions sociales, de santé et de travail ainsi que des aspects de sécurité, et tenant compte de la cohésion territoriale et de l'environnement géographique dans les différents pays et les différentes régions, doit constituer le fil directeur de la future politique des transports; estime que les modes de transport doivent se compléter et interagir et qu'il convient de se référer aux paramètres indiqués ci-dessus pour définir la répartition modale actuelle et future dans les pays et les régions, en fonction de leurs possibilités respectives; estime en outre qu'il convient d'encourager systématiquement l'utilisation de modes de transport durables, aussi pour les petites et moyennes distances;
8. Stresses that efficient co-modality in passenger mobility and goods transport throughout the entire chain of transport and logistics services – measured in terms of economic efficiency, environmental protection, energy security, social, health and employment conditions, safety and security, and taking account of territorial cohesion and the geographical environment in individual countries and regions – should be the guiding idea for future transport policy; takes the view that transport modes must complement one another and interact and that the parameters outlined above should be used to determine the current and future modal distribution in countries and regions, according to their individual possibilities; considers, further, that use of sustainable means of transport should be systematically promoted, also for short and medium distances;

Toutefois, comme indiqué ci-dessus, l’État membre peut demander la publication d’informations sur la qualité des services.
However, Member States may request the publication of information on quality service as stated above.

Le prestataire de services qui souhaite exercer des activités professionnelles dans le cadre de professions qui sont soumises à un régime particulier de responsabilité professionnelle, comme indiqué ci-dessus, fournit les services sur la base des mêmes droits et obligations que les praticiens de ces professions qui sont établis dans l'État membre d'accueil; en particulier, il est soumis aux règles de conduite, de nature professionnelle ou administrative, qui sont appliquées dans cet État membre.
If a service provider wishes to pursue activities in the context of professions that are subject to a special professional liability regime as mentioned above, he shall provide the services on the basis of the same rights and obligations as apply to established professionals in those professions in the host Member State; in particular, he shall be subject to the rules of conduct of a professional or administrative nature applicable in that Member State.

(37) Étant donné qu'au-dessus d'une certaine proportion, l'usage des biocarburants exige une adaptation du véhicule afin d'éviter les difficultés techniques et les problèmes de sécurité, il convient que les stations-services indiquent clairement à la pompe les biocarburants purs ou les mélanges dont la teneur en biocarburant dépasse le seuil de tolérance pour les véhicules existants.
(37) Since the use of biofuels above a certain concentration requires special adaptation of vehicles to avoid technical and safety problems, pure biofuels or blended fuels with a concentration of biofuels exceeding the maximum limit which can be tolerated by existing vehicles should be clearly and visibly labelled at the fuel delivery station.

Néanmoins, tel qu'indiqué ci-dessus, les tarifs intérieurs moyens en vigueur au premier trimestre de 2011 couvrent un ensemble réduit de services par rapport à ceux qui existaient en 1983 et il est probable que ce sont les liaisons les plus fréquentées qui ont surtout bénéficié des baisses de tarifs.
However, as noted above, average domestic fares in the first quarter of 2011 cover a reduced package of services compared to what existed in 1983, and there is a likelihood that any price benefits have flowed largely to more travelled city pairs.

La personne ou le groupe qui conclut un accord relatif à des services d’appels aux électeurs doit également déposer auprès du CRTC un avis d’enregistrement qui contient les renseignements indiqués ci-dessus, ainsi que des renseignements d’identification.
The person or group entering into an agreement for voter contact calling services with a calling services provider must also file a registration notice with the CRTC, providing information similar to that described above, as well as identification information.

Comme il a été indiqué ci-dessus, la catégorie des armes assorties de droits acquis n’inclut pour le moment que les armes de poing prohibées à l’égard desquelles leurs propriétaires ou les personnes qui les avaient en leur possession avaient déjà, le 14 février 1995, obtenu ou demandé un certificat d’enregistrement en vertu de la loi antérieure.
As stated above, the grandfathered class is at present limited to prohibited handguns for which, on 14 February 1995, a registration certificate under the former legislation had been issued to, or applied for by, the individual now in possession or another individual.