Vertaling van "indique qu'elle proposera " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la nécessité de permettre un « dialogue technique » pendant la phase de conception des projets de RTE, la Commission, dans sa communication sur les marchés publics [10], qui a été publiée en mars 1998, indique qu'elle proposera une série de modification des directives en vue de permettre plus de dialogue dans le déroulement des procédures de passation de marchés.
As to the need to allow "technical dialogue" during the conception phase in TEN projects, the Commission's communication on public procurement [10], published in March 1998, stated that the Commission would propose amendments to the Directives with a view to allow more dialogue in the course of procurement procedures.

Dans le cadre de cette réforme, elle proposera de moderniser la législation existante en matière de protection des consommateurs et de veiller à ce qu'elle soit correctement appliquée.
This reform will propose to modernise the existing consumer law and ensure that they are properly enforced.

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.
The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.

Si, dans le cadre du semestre européen, la Commission constate, dans son évaluation des entraves nationales à l’activité des entreprises de travail intérimaire, que certains aspects liés à la charge réglementaire constituent des obstacles à la croissance et à la compétitivité, elle envisagera d’inclure des recommandations aux États membres dans les mesures propres à chaque pays qu’elle proposera.
Against the background of the European Semester, if the Commission identifies specific regulatory burden aspects as obstacles to growth and competitiveness in its assessment of national obstacles to the activity of temporary-work agencies, it will consider including recommendations to the Member States concerned in the country-specific measures.

Les Pays-Bas accueillent avec satisfaction la déclaration dans laquelle la Commission indique qu’elle proposera des mesures communautaires en temps opportun.
The Netherlands is pleased with the Commission's statement that it will present Community measures in good time.

Dans son Livre blanc sur la gouvernance, la Commission a indiqué qu'elle proposera en 2002 des dispositions de jumelage entre les administrations nationales afin de partager les meilleures pratiques en matière de mesures de mise en oeuvre, à partir de l'expérience avec les pays candidats, et de promouvoir la connaissance du droit communautaire auprès des avocats et des tribunaux nationaux.
In its White Paper on Governance, the Commission has indicated that it will propose in 2002 twinning arrangements between national administrations to share best practice in implementing measures, drawing on the experience with candidate countries, and promote the knowledge of Community law with national courts and lawyers.