Traduction de «indiquant l'effet préoccupant spécifique conformément » (Français → Anglais) :

Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l'effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2.
According to the criteria, the general hazard statement can be replaced by the hazard statement indicating the specific effect of concern in accordance with Section 1.1.2.1.2.

Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2 de l’annexe VI. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation».
According to the criteria, the general hazard statement can be replaced by the hazard statement indicating the specific effect of concern in accordance with section 1.1.2.1.2 of Annex VI. When the other differentiation is not mentioned, this is due to evidence proving no such effect, inconclusive data or no data and the obligations in Article 4(3) shall apply for that differentiation’.

Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2.
According to the criteria, the general hazard statement can be replaced by the hazard statement indicating the specific effect of concern in accordance with section 1.1.2.1.2.

Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou sur le développement: “Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus”.
Hazard statements H360 and H361 indicate a general concern for effects on fertility and/or development: “May damage/Suspected of damaging fertility or the unborn child”.

Si, conformément au mécanisme de contrôle de la subsidiarité, la Commission a limité son examen des arguments à la question de la subsidiarité, elle adresse également une réponse individuelle aux parlements nationaux dans laquelle elle aborde leurs observations et préoccupations spécifiques qui ne sont pas strictement liées à la subsidiarité.
While, according to the subsidiarity control mechanism, the Commission's review of arguments was confined to the question of subsidiarity, it is also sending individual replies to the national Parliaments addressing their specific remarks and concerns which are not strictly related to subsidiarity.

Pour les substances satisfaisant aux critères d'exclusion ou de substitution, l'autorité compétente d'évaluation devrait soumettre à l'Agence une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés conformément à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (6) pour les effets préoccupants, tout en garantissant le droit de l'État membre de soumettre une proposition sur d'autres effets ou sur tous les effets.
For substances meeting the exclusion or substitution criteria, the evaluating Competent Authority should submit to the Agency a proposal for harmonised classification and labelling pursuant to Article 37(1) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council (6) for the endpoints of concern, while preserving the right of the Member State to submit a proposal on other or all endpoints.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

Son paragraphe 1, en particulier, prévoit que, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des PACT aux niveaux administratifs appropriés qui indiquent les mesures spécifiques à prendre à court terme, compte tenu des situations locales particulières, pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte s'il existe un potentiel significatif de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement du seuil d'alerte.
Article 7(1) in particular requires Member States in accordance with Article 7(3) of Directive 96/62/EC to draw up action plans, at appropriate administrative levels, indicating specific measures to be taken in the short term, taking into account particular local circumstances, for the zones where there is a risk of exceedances of the alert threshold, if there is a significant potential for reducing that risk or for reducing the duration or severity of any exceedance of the alert threshold.

1. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des plans d'action aux niveaux administratifs appropriés indiquant les mesures spécifiques à prendre à court terme, compte tenu des situations locales particulières, pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte s'il existe un potentiel significatif de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement du seuil d'alerte.
1. In accordance with Article 7(3) of Directive 96/62/EC, Member States shall draw up action plans, at appropriate administrative levels, indicating specific measures to be taken in the short term, taking into account particular local circumstances, for the zones where there is a risk of exceedances of the alert threshold, if there is a significant potential for reducing that risk or for reducing the duration or severity of any exceedance of the alert threshold.

préoccupations spécifiques concernant les effets indésirables sur un élément de l'écosystème
Specific concern about adverse effects on an ecosystem element