Vertaling van "nouvelle annexe indiquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

balle bondissante indiquant un nouvel ajout au site
bouncing ball denoting a new addition to this site

nouvelle banque de l'Annexe C
de novo Schedule C Bank

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)
Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, de nouvelles annexes (annexe V pour la directive sur la qualité des carburants et annexe VIII pour celle sur les énergies renouvelables) indiquant les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l’affectation des sols pour certains groupes de matières premières (5) sont proposées.
Respective new Annexes (V for the Fuel Quality Directive and VIII for the Renewables Directive) with estimated indirect land-use change emissions from certain feedstock groups (5) are proposed.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Une nouvelle annexe X est ajoutée, comme indiqué à l’annexe I de la présente décision.
a new Annex X is added as set out in Annex I to this Decision.

Une nouvelle annexe III est ajoutée, comme indiqué à l’annexe de la présente décision.
a new Annex III is added, as set out in the Annex to this Decision.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation.

De nouvelles données indiquent que les bonnes pratiques de culture et de pêche ne permettent pas de maintenir les teneurs en plomb, en cadmium et en mercure de certaines espèces aquatiques et de certains champignons à un niveau aussi bas que celui requis à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006.
On the basis of new information, good agricultural and fisheries practices do not allow keeping levels of lead, cadmium and mercury in certain aquatic species and fungi as low as required in the Annex of Regulation (EC) No 1881/2006.

15)«potentiel d’appauvrissement de la couche d»ozone «ou PACO: le chiffre indiqué à l’annexe I et à l’annexe II, représentant l’effet potentiel de chaque substance réglementée ou nouvelle substance sur la couche d»ozone.
‘ozone-depleting potential’ or ‘ODP’ means the figure specified in Annexes I and II representing the potential effect of each controlled substance or new substance on the ozone layer.

«potentiel d’appauvrissement de la couche d»ozone «ou PACO: le chiffre indiqué à l’annexe I et à l’annexe II, représentant l’effet potentiel de chaque substance réglementée ou nouvelle substance sur la couche d»ozone.
‘ozone-depleting potential’ or ‘ODP’ means the figure specified in Annexes I and II representing the potential effect of each controlled substance or new substance on the ozone layer.

La première annexe comprend les nouvelles orientations suggérées pour suivre l'application de la directive; la deuxième annexe présente un tableau qui indique les chaînes n'ayant pas atteint la proportion majoritaire d'oeuvres européennes et/ou n'ayant pas atteint la proportion de diffusion de productions indépendantes; enfin, la troisième annexe présente les paramètres utilisés pour le calcul des moyennes pondérées des transmissions d'oeuvres européennes.
The first annex sets out the suggested new guidelines for monitoring application of the Directive; the second lists the channels not achieving the target for European works and/or broadcasts of independent productions; and finally, the third annex gives the parameters used to calculate the weighted averages of European works broadcast.