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Vertaling van "indiens afin qu'elle " (Frans → Engels) :

Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.

When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.


OCÉAN INDIEN: Afin d'améliorer la sécurité maritime et de lutter contre la piraterie, l'UE a annoncé, entre autres mesures, le financement d'initiatives en Afrique orientale et dans l'océan Indien à hauteur de 37,5 millions d'euros.

INDIAN OCEAN: To improve maritime security and fight piracy, the EU announced inter alia €37.5 million for initiatives in East Africa and the Indian Ocean, including support for alternative livelihoods.


Il y a notamment un rapport que nous avons rejeté trois fois et pour lequel nous avons dû prendre des arrangements avec la Commission des revendications des Indiens afin qu'elle agisse comme médiateur avant que la Direction générale des revendications particulières ne convienne que le rapport en question devait effectivement être revu et réécrit parce qu'il prenait à toutes fins utiles la forme d'un examen juridique et d'un rejet de notre revendication à l'étape même de la confirmation.

We have one report that we rejected three times and had actually finalized arrangements with the Indian Claims Commission to mediate before the Specific Claims Branch was convinced that it needed to be reviewed and rewritten; because their confirmation report was essentially a legal review and a rejection of our claim at the confirmation stage.


Je répète que nous devons réviser la Loi sur les Indiens afin qu'elle soit conforme à la Charte des droits et libertés.

I would reiterate that we need to overhaul the Indian Act to adhere to the Charter of Rights and Freedoms.


Nous avons commencé à réfléchir à une réforme électorale en octobre 2008, lorsque nous avons adopté une résolution afin de demander au ministre de modifier la durée du mandat prévu dans la Loi sur les Indiens, afin qu'elle passe de deux à quatre ans.

We first became interested in election reform in October of 2008, when we passed a resolution asking the minister to amend the term of office under the Indian Act election system from two years to four years.


(27) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il convient que des compétences d’exécution soient conférées à la Commission, afin qu’elle adopte un programme de travail annuel pour la mise en œuvre du programme.

(27) To ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, to adopt an annual work programme for the implementation of the Programme.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission, afin qu'elle adopte des programmes de travail annuels pour la mise en œuvre du programme COSME.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, to adopt annual work programmes for the implementation of the COSME programme.


Nous sommes tenus de remettre à la Commission de vérité et de réconciliation un siècle de documentation sur les pensionnats indiens, afin qu’elle puisse préparer son rapport final et organiser ses séances.

We have an obligation to make available to the Truth and Reconciliation Commission 100 years' worth of documents with regard to residential schools so that they can prepare their final report and hold their events.


b)la chasse est pratiquée pour assurer la subsistance de la communauté et elle y contribue, notamment pour fournir à celle-ci nourriture et revenus afin qu'elle puisse vivre et disposer durablement de moyens de subsistance, et elle n'est pas pratiquée principalement à des fins commerciales.

(b)the hunt is conducted for and contributes to the subsistence of the community, including in order to provide food and income to support life and sustainable livelihood, and is not conducted primarily for commercial reasons.


Dans le cas où une Première nation a décidé de ne pas tirer avantage de ce régime législatif, les normes actuelles continuent de s'appliquer à elle afin qu'elle puisse toujours bénéficier des dispositions de la Loi sur les Indiens qui s'appliquent, entre autres, à la gestion de « l'argent des Indiens ».

If a first nation does not feel it would be advantageous to come under the new legislative regime, the current standards will continue to apply to it, so it will continue to benefit from the provisions of the Indian Act, including those that apply to the administration of Indian moneys.




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indiens afin qu'elle ->

Date index: 2024-04-23
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