Vertaling van "revendications des indiens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller juridique auprès de la Commission des revendications des Indiens [ conseillère juridique auprès de la Commission des revendications des Indiens | conseiller juridique auprès de la CRI | conseillère juridique auprès de la CRI ]
legal counsel of the Indian Claims Commission [ legal counsel of the ICC | ICC's legal counsel ]

Commission des droits des indiens du Canada [ Commission d'étude des revendications des Indiens ]
Canadian Indian Rights Commission [ Canadian Indian Claims Commission ]

Déclaration de 1973 sur les revendications des Indiens et des Inuit
1973 Statement on Claims of Indian and Inuit People

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition
claim to a composition

Indian (Indien d'Asie)
Indian (East Indian)

océan Indien [ région de l'océan Indien ]
Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]

pays du sous-continent indien
Asia minor country

sous-continent indien
Indian subcontinent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en tant qu'ancien membre de la Commission des revendications des Indiens, je peux vous affirmer qu'en 1991, nous nous attendions, à coup sûr, à ce que la Commission des revendications des Indiens — appelée à l'origine Commission des revendications particulières des Indiens — évoluer dans le cadre d'un processus constitutionnel, si vous voulez, pour devenir un véritable organisme de règlement des revendications.
Also, as someone who served on the Indian Claims Commission, in 1991 there was certainly an expectation that the Indian Claims Commission — formerly called the Indian Specific Claims Commission — would evolve through a process of gradual constitutional evolution, if you will, into a more fulsome body for the resolution and adjudication of claims.

En 1991, la Commission sur les revendications particulières des Indiens, maintenant appelée Commission des revendications des Indiens, a été créée par un décret.
In 1991, the Indian Specific Claims Commission, presently known as the Indian Claims Commission, was created by an Order-in-Council as a commission of inquiry under the Inquiries Act.

40. met en exergue le fait que le récent livre blanc sur la stratégie militaire de la Chine énonce les intentions de Pékin consistant à continuer à développer la marine chinoise et à élargir son champ d'action en rompant avec une stratégie de "défense des eaux au large des côtes" au profit d'une stratégie de "protection en haute mer"; regrette l'établissement unilatéral d'une zone d'identification de défense aérienne et la revendication consécutive du contrôle aérien de la navigation sur les territoires japonais et sud-coréen; demande d'adopter une attitude équilibrée pour éviter de susciter l'inquiétude chez les pays voisins de la Chine et un regain de tension dans le Pacifique et l'océan Indien, et garantir l'intérêt vital de l'Europe consistant à pouvoir naviguer librement sur les mers;
40. Emphasises that the recent White Paper on China’s military strategy states Beijing’s intentions to further expand the Chinese navy and extend the range of its operations, shifting from ‘offshore waters defence’ to ‘open seas protection’; deplores the unilateral establishment of an air-defence identification zone and the consequent claim over navigational air control within Japanese and South Korean territory; calls for a balanced attitude, to avoid worries on the part of China’s neighbours and more tension in the Pacific and Indian Oceans and guarantee Europe’s crucial interest in freedom of navigation on the seas;

Mme Kathleen Lickers (conseillère de la Commission, Commission des revendications des Indiens): Je pourrais peut-être essayer de vous répondre, monsieur le président et monsieur Pallister. Lors de la comparution des coprésidents de la Commission sur les revendications particulières des Indiens en mai 2002 devant le comité permanent, nous avions présenté un document d'information qui parlait du statu quo et du rôle de juge et partie que joue le gouvernement du Canada.
[Translation] Ms. Renée Dupuis (Commissioner, Indian Claims Commission of Canada): With your permission, I will tell you that in my opinion, the current commission, which includes people appointed by the government on the recommendation of the Minister of Indian Affairs, as is also the case for other federal administrative bodies, has demonstrated, over the 11 years of its existence, that a sufficiently broad representation can very well be achieved.

Les recommandations qu'il formule en 1961 sont activement mises en oeuvre par le gouvernement, y compris l'établissement d'une Commission des revendications des Indiens et l'adoption de révisions de la Loi sur les Indiens (1125) En 1962, un projet de loi tendant à créer une commission de revendications est déposé au Parlement, mais reste au Feuilleton lorsque le gouvernement est défait en 1963.
A series of recommendations made in 1961 were actively pursued by the government, including establishing an Indian Claims Commission and carrying out Indian Act revisions (1125) In 1962, a bill to establish a claims commission was introduced in Parliament, but the measure died when the government was defeated in 1963.

M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NPD) propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait songer à l'opportunité de créer une nouvelle commission indépendante des revendications territoriales autochtones, comme la Commission des revendications des Indiens le recommandait dans son rapport annuel de 1994-1995. -Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter à la Chambre cette motion qui cherche à faire donner suite à la recommandation de la Commission des revendications des Indiens.
Mr. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NDP) moved: That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of establishing a new independent aboriginal land claims commission, as recommended in the 1994-95 annual report of the Indian Claims Commission. He said: Mr. Speaker, it gives me great pleasure to rise today to present to the House this motion, which seeks to bring action on the recommendation of the Indian Claims Commission.