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Traduction de «incombent cette approche permet également » (Français → Anglais) :

Cette approche permet également aux entreprises de prendre des mesures plus larges portant au-delà des simples administrateurs non exécutifs.

It also allows for companies to take broader action than merely among non-executive directors.


Une telle approche permet également de revoir certaines dispositions telles que la sanction d'une tentative d'abus de marché ou le principe des exclusions se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique sur le climat.

This will also make it possible to review the effect of certain provisions such as those concerning retribution for attempted market abuse and the exclusion of monetary and public debt management activities and climate policy activities.


En supprimant ce paragraphe, on indique assez clairement que c'est l'autorité de contrôle locale qui doit surveiller les entreprises d'assurance ou de réassurance et faire en sorte qu'elles respectent les exigences qui leur incombent. Cette approche permet également à l'autorité de contrôle locale de défendre sa responsabilité financière devant les parlements nationaux en cas de faillite.

By deleting this paragraph is sufficient clear that the monitoring and enforcement of subsidiary insurance or reinsurance undertakings is the task and responsibility of the local supervisory This also enables the local supervisory authority to uphold its accountability towards national parliaments in case of a bankruptcy.


Cette approche permet également la mise en œuvre du système SESAR dans des conditions idéales et à un coût minimal.

This approach also allows the SESAR system to be implemented in ideal conditions at minimal cost.


Cette façon de procéder permet également de mettre en pratique une approche gouvernementale commune afin d'atteindre les objectifs canadiens en matière de politique étrangère.

It is also a practical expression of a whole of government approach to achieving Canadian foreign policy objectives.


20. est d'avis que le non-recouvrement de paiements irréguliers dans les quatre ans (au moyen de mesures administratives) ou dans les huit ans (par voie judiciaire) constitue une violation grave du devoir de diligence, qu'il devrait dans ce cas incomber à l'État membre concerné de verser lui-même la somme due, que cette procédure encouragerait les États membres à faire face en amont à leurs responsabilités et à corriger leurs erreurs de manière proactive et qu' ...[+++]

20. Takes the view that the non-recovery of irregular payments within four years (by means of administrative measures) or eight years (through the courts) represents a serious breach of the duty of care; the country concerned should then be required to settle the debt itself; in this way, Member States could be encouraged to take responsibility at an early stage and adopt a proactive approach to remedying errors; a procedure of ...[+++]


En s'appuyant sur les partenariats bancaires développés par la BDPME avec 400 établissements bancaires en France, cette opération permet également d'accroître la mobilisation de moyens de financements en faveur de cette catégorie d'entreprises dont les investissements de productivité se trouvent ainsi facilités et sécurisés.

By building on the banking partnerships forged by BDPME with 400 banking institutions in France, this operation will also further mobilise sources of finance for this category of business, facilitating and underpinning their productive investment.


Pourtant, nous subissons encore le lourd fardeau d'une approche gouvernementale qui a échoué à établir un terrain de jeu égal. Cette approche permet la concurrence, mais peu a été fait pour la promouvoir.

It may permit it, but little has been done to promote competition.


En effet, le projet permet de tirer profit du potentiel exceptionnel d'énergies renouvelables de l'Écosse par la mise en valeur de nouvelles capacités de production susceptibles de se substituer aux énergies fossiles ; il permet également de prolonger d'une trentaine d'années la durée de vie d'installations hydroélectriques existantes qui, à cette occasion, seront rendues de 5 à 7 % plus performantes, tout en étant mises aux norme ...[+++]

The project will allow Scotland's exceptional renewable energy potential to be exploited by developing new production capacity as an alternative to fossil-fuel fired generation; it will also serve to extend by some thirty years the life of existing hydroelectric facilities which, at the same time, will be made 5 to 7% more efficient and brought up to the most advanced environmental standards".


Cette approche permet d'assurer l'harmonisation de toutes les lois fédérales pour qu'elles s'appliquent également et clairement à tous les citoyens canadiens, peu importe leurs diverses cultures et patrimoines.

This approach ensures that all federal legislation is harmonized and applies equally and clearly to all Canadian citizens, regardless of their different legal cultures and heritage.




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incombent cette approche permet également ->

Date index: 2023-07-03
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