Vertaling van "inclure trois nouvelles " (Frans → Engels) :

Deux ans après la date d'entrée en application du présent règlement et tous les trois ans ensuite, la Commission devrait réexaminer le fonctionnement et l'efficacité de celui-ci et les derniers effets du mécanisme sur le terrain en ce qui concerne l'encouragement de l'approvisionnement responsable en minerais relevant de son champ d'application et originaires de zones de conflit ou à haut risque et faire rapport au Parlement européen et au Conseil .Les rapports peuvent être accompagnés, si nécessaire, de propositions législatives appropriées, pouvant inclure de nouvelles dispositions contraignantes.
Two years after the date of application of this Regulation and every three years thereafter, the Commission should review the functioning and the effectiveness of this Regulation and the latest impact of the scheme on the ground as regards the promotion of responsible sourcing of the minerals within its scope from conflict-affected and high-risk areas and report to the European Parliament and to the Council .The reports may be accompanied, if necessary, by appropriate legislative proposals, which may include further mandatory measures.

Votre rapporteur fait également observer que le champ a été étendu au-delà de celui de la directive 2009/40/CE pour inclure de nouvelles catégories de véhicules, notamment les véhicules motorisés à deux et trois roues, les remorques légères de 3,5 tonnes maximum et les tracteurs dont la vitesse par construction est supérieure à 40 km/h.
Your Rapporteur also notes that the scope has been extended beyond that of Directive 2009/40/EC to include new categories of vehicles, in particular powered two and three wheelers, light trailers below 3.5 tonnes, and tractors with a design speed exceeding 40 km/h.

Une nouvelle disposition a également été introduite, précisant que le programme de travail annuel du mécanisme devrait inclure trois séries de critères et l'allocation annuelle au Fonds européen d'investissement.
A new provision was also introduced specifying that the annual work programme for the Facility should include three sets of criteria and the annual allocation to the European Investment Fund.

règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°850/2004 concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I (doc. 6782/12), afin d'inclure les trois nouvelles substances énumérées dans le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants .
regulation amending regulation EC/850/2004 on persistent organic pollutants as regards Annex I (6782/12), in order to include the three new substances listed in the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants .

Compte tenu des décisions prises par la CPATLD, il convient de mettre à jour l’annexe I, partie B, du règlement (CE) no 850/2004 afin d’y inclure les trois nouvelles substances énumérées dans le protocole.
In view of the Decisions taken by the CLRTAP, it is necessary to update Annex I, Part B to Regulation (EC) No 850/2004 in order to include the three new substances listed in the Protocol.

Les modifications présentées aujourd’hui visent à inclure trois nouvelles infractions afin de nous en protéger, en réponse aux menaces terroristes anciennes et nouvelles et au recours accru des terroristes aux technologies de l’information, en ce compris le cyberterrorisme.
The changes put forward today involve including three new offences to protect ourselves from, in response to old and new terrorist threats, and their increasing use of information technologies, including cyberterrorism.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

L'autre Chambre propose, contrairement à ce qui est contenu dans le projet de loi, c'est-à-dire d'inclure la nouvelle taxe harmonisée de 15 p. 100 dans les trois provinces Maritimes dans le prix, de surseoir à cette inclusion, autrement dit de poursuivre le statu quo qui ferait en sorte que, pour un consommateur, sur sa facture, de même que sur le prix d'étiquetage des produits, nous aurions le prix et nous aurions à côté le nouveau taux de la taxe.
The other House proposes, contrary to what is set out in the bill, which provides for the inclusion of the new harmonized 15 per cent tax in the price in three maritime provinces, to postpone implementation of this provision, or in other words to continue the status quo. This means that a consumer's receipt, and the price label on the item, will show the price, with the new tax rate beside it.

Eu égard à l'extension du mandat d'Europol pour y inclure la lutte contre le terrorisme et la lutte contre les contrefaçons/falsifications, le budget supplémentaire prévoit, à partir du début de ces nouvelles activités, sept nouveaux postes, dont quatre seront affetés à la lutte contre le terrorisme et trois à la lutte contre les contrefaçons.
In view of the extensions of Europol's remit to include the combat against terrorism and counterfeiting/forgery of currency as from the date of its taking-up of activities, the supplementary budget provides for seven new posts, namely four with regard to fighting terrorism and three for its mandate concerning counterfeiting.

Ils prévoient l’extension du délai d’introduction d’actions en restitution d’un à trois ans, la révision de la portée de la directive et la modification de son annexe pour y inclure de nouvelles catégories de biens ou pour modifier les seuils financiers ou la fréquence de compte rendu.
These include extending the time limit for initiating return proceedings from one to three years, reviewing the scope of the directive as well as amending its annex to include new categories of goods or to modify the financial threshold or the reporting rate.