Vertaling van "incidences importantes elles seront accompagnées " (Frans → Engels) :

Lorsque les mesures énoncées sont susceptibles d’avoir des incidences importantes, elles seront accompagnées d’une analyse d’impact distincte, conformément aux principes d'une meilleure réglementation de la Commission.
To the extent that the listed measures are likely to have significant impacts they will be accompanied by a separate impact assessment in line with the Commission's Better Regulation principles

En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.
As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.

Ces feuilles de route indiquent également la date à laquelle les parties prenantes seront consultées et le mode de consultation[6]. Au moyen d’analyses d’impact (AI), la Commission évalue les éventuelles conséquences économiques, sociales et environnementales des propositions qui sont susceptibles d’avoir des incidences importantes.
The roadmaps also indicate when and how stakeholders will be consulted.[6] The Commission assesses the potential economic, social and environmental consequences of all its proposals with significant impacts through impact assessments (IA).

Si des mesures complémentaires sont susceptibles d'avoir des incidences ou des implications politiques importantes, elles seront accompagnées d'analyses d'impact spécifiques.
If any follow-up measures are likely to have significant impacts or policy implications, they will be accompanied by specific impact assessments.

Lorsqu’elles seront adoptées par les États membres, ces dispositions contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

2. Une demande est introduite auprès de l’État membre sur le territoire duquel l’expérience ou l’essai doit être effectué. Elle est accompagnée d’un dossier contenant toutes les informations disponibles permettant d’évaluer les effets potentiels sur la santé humaine ou animale ou les incidences éventuelles sur l’environnement.
2. An application shall be submitted to the Member State in whose territory the experiment or test is to be conducted, together with a dossier containing all the available data to permit an assessment of possible effects on human or animal health or the possible impact on the environment.

Elle est accompagnée d’une analyse d’impact portant sur les incidences environnementales, économiques et sociales des mesures envisagées[4].
It is accompanied by an impact assessment analysing the environmental, social and economic impacts of the envisaged measures[4].

Elles seront accompagnées d'une description de la méthode d'estimation utilisée ainsi que d'observations appropriées sur leur précision.
A description of the method of estimation and appropriate comments on the accuracy of the estimates shall be included.