Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clairement énoncé
énoncer clairement et sans réticences

Vertaling van "devrait énoncer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énoncer clairement et sans réticences

set forth clearly and openly


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait être divisé en cinq sections qui reprendraient les principaux éléments de la décision communiquée, à savoir: la question soulevée et l'article pertinent du droit commun européen de la vente; un bref résumé des faits; un bref résumé des principaux arguments; la décision; et les motifs de la décision, en énonçant clairement le principe posé.

It should be divided into five sections which should set out the main elements of the judgment communicated, namely: the issue and the relevant Common European Sales Law article; a brief summary of the facts; a short summary of the main arguments; the decision; and the reasons for the decision, clearly stating the principle decided.


12. soutient que, eu égard à la restructuration accélérée attendue en réponse à la fois à la crise mondiale et au changement climatique, l'obligation devrait être imposée aux États membres d'élaborer un cadre qui énonce clairement la manière dont les gouvernements, les employeurs et les salariés devraient s'adapter;

12. Maintains that, in view of the accelerated restructuring anticipated in response to both the global crisis and climate change, the Member States should be required to prepare a framework which spells out clearly how governments, employers and employees are expected to adapt;


Dans l'actuel CFP, les "statistiques" font partie des "autres actions" incluant la marge disponible sous la rubrique 1 a. Dans un souci de clarté, le prochain CFP devrait énoncer clairement le montant des crédits utilisés pour le programme statistique pluriannuel.

In the current MFF "statistics" are part of "other actions" including the margin left under heading 1 a. For reasons of clarity the next MFF should set out clearly how much money is spent for the multi-annual statistical programme.


Le principe de l'accès aux documents devrait être clairement énoncé en ce qui concerne les différents types de documents et d'informations qui doivent être mis à la disposition du public afin que celui-ci soit en mesure de suivre toute procédure législative.

The principle of access to documents should be clearly specified as regards the various kinds of documents and information that need to be available to the public in order to make it possible for the public to follow any legislative procedure.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un rapport annuel de la Commission devrait établir clairement dans quelle mesure la BEI a contribué à la réalisation des objectifs énoncés dans les considérants 3 bis, 3 ter, 3 quater et 3 quinquies (tels que modifiés).

An annual report by the Commission should set out clearly how the EIB has contributed to fulfilling the objectives set out in recitals 3 a, b, c, d (as amended)


Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.

An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.


Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.

An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.


L'agence devrait maintenir la capacité de répondre aux demandes spécifiques de conseils et d'aide mais la nature de ces demandes et le procédé pour les recevoir et les traiter devraient être plus clairement énoncés dans le règlement.

7. The Agency should maintain the capability to respond to specific requests for advice and assistance but the nature of these requests and the process for receiving and considering them should be more clearly stated in the Regulation.


L'agence devrait maintenir la capacité de répondre aux demandes spécifiques de conseils et d'aide mais la nature de ces demandes et le procédé pour les recevoir et les traiter devraient être plus clairement énoncés dans le règlement.

7. The Agency should maintain the capability to respond to specific requests for advice and assistance but the nature of these requests and the process for receiving and considering them should be more clearly stated in the Regulation.


Enfin, il pourrait même être envisagé d'établir un accord juridiquement contraignant par lequel l'UEO serait chargée de mettre en oeuvre les décisions de l'Union ayant une incidence sur le plan de la défense D'autres estiment que la CIG devrait énoncer clairement l'objectif et le calendrier d'une fusion UEO-UE à court terme (compte tenu à cet égard de la possibilité que le traité de Bruxelles soit dénoncé en 1998).

Finally, it could also be envisaged that a legally binding EU/WEU agreement be established whereby WEU would be committed to implementing decisions of the Union with defence implications. * Others consider that the IGC should clearly establish the goal and timetable for a WEU-EU merger in the short term (bearing in mind the possibility of denouncing the Brussels Treaty after 1998).




Anderen hebben gezocht naar : clairement énoncé     énoncer clairement et sans réticences     devrait énoncer clairement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devrait énoncer clairement ->

Date index: 2024-11-17
w