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Traduction de «cette incidence soit clairement » (Français → Anglais) :

Les projets financés dans le cadre d’un domaine prioritaire qui pourraient aller à l’encontre d’objectifs en matière de climat ou d’environnement établis dans un autre domaine prioritaire ne seront pas financés à moins que cette incidence soit clairement expliquée et justifiée dans la proposition et que les options alternatives et les mesures d’atténuation et d’adaptation envisageables aient été correctement planifiées le cas échéant.

Projects financed in one priority area that might undermine environmental or climate objectives in another priority area will not be funded unless this impact is clearly explained and justified in the proposal and the possible alternatives and mitigation and adaptation measures have been correctly planned if appropriate.


Les entités ou les personnes qui délivrent ces services de conseil devraient être en mesure de se spécialiser dans certains produits de niche tels que le financement à titre de relais, pour autant qu’elles prennent en compte une gamme de produits au sein de cette niche spécifique et que le consommateur soit clairement informé de leur spécialisation dans ces produits de niche.

Those providing advisory services should be able to specialise in certain ‘niche’ products such as bridging finance, provided they consider a range of products within that particular ‘niche’ and ‘their specialisation in those ‘niche’ products is made clear to the consumer.


Cette étude a également révélé que les jeux annoncés comme «gratuits» exigeaient souvent un paiement à un stade ultérieur, sans que cela soit clairement expliqué en amont.

This study also revealed that games advertised as "free" often required some payment at a later stage without this being clearly explained up-front.


En ce qui concerne les dispositions relatives aux perturbations des marchés (article 154), certaines délégations préféreraient que la notion de crise soit clairement définie et voudraient avoir l'assurance que cette mesure ne serait appliquée que dans des situations réellement exceptionnelles.

On the market disturbance provision (Article 154), some delegations would prefer to have a clear definition of crisis or more reassurance that this measure would only be used in truly exceptional situations.


Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.

It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.


Il est trop tôt pour apprécier l'incidence des crédits accordés au titre de ce cadre spécial sur la productivité du secteur des bananes et /ou la diversification dans les pays concernés mais des dispositions ont été prises pour que cette incidence soit pleinement mesurée par des contrôleurs recrutés à cet effet.

It is too early to assess the impact of the SFA funds on banana productivity and/or diversification in the countries concerned, but arrangements are in hand for these to be fully assessed by monitors recruited for this purpose.


Sous réserve que l'annulation de la vente du terrain soit clairement établie, l'élément d'aide lié à cette dispense disparaît.

Provided that the annulment of the land sale is clearly established, the aid element linked to relieving GMH of its environmental liabilities disappears.


Il est clair que les deux parties ont entamé cette négociation afin d'aboutir à un accord qui soit clairement meilleur pour l'Union et la Suisse que la situation actuelle.

It is clear that both sides entered into this negotiation in order to arrive at an agreement which is genuinely better for the Union and Switzerland than the current situation.


1. Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d'échantillons prévus à l'annexe IV. Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 32, adapter les exigences de contrôle minimal fixées par cette annexe, à condition qu'il soit clairement établi qu'une telle adaptation augmente l'efficacité générale du plan pour l'État membre concerné et ne diminue en aucune façon ses possibilités d'identification des résidus ou des cas de traitement illégal des substances indiquées à l'annexe I.

1. The plan must conform to the sampling levels and frequencies laid down in Annex IV. However, at the request of a Member State the Commission may, in accordance with the procedure provided for in Article 32, adjust the minimum control requirements laid down in Annex IV provided that it is clearly established that such adjustments increase the overall effectiveness of the plan in respect of the Member State concerned and in no way reduce its ability to identify residues of, or cases of illegal treatment with, substances listed in An ...[+++]


J'estime personnellement qu'il serait prématuré d'autoriser cette technologie au Canada, mais si le Parlement décide finalement de le faire en adoptant un projet de loi, notre comité recommanderait que ce projet de loi soit accompagné de lignes directrices et de mécanismes de contrôle clairs : premièrement, les recherches familiales devraient pouvoir être utilisées uniquement pour les 16 infractions primaires obligatoires énumérées dans le Code criminel; deuxièmement, il faudrait mettre sur pied une procédure d'approbation qui exiger ...[+++]

While I personally believe that it is premature to authorize the use of this technology in Canada, if Parliament does ultimately decide to authorize the use of this technology through legislation, our committee would recommend that the legislation be accompanied by clear guidelines and controls: first, familial searching should be applied only in the case of the 16 primary compulsory crimes listed in the Criminal Code; second, there should be a formalized approval process in place to authorize the procedure only after it can be clearly demonstrated to an authoritative body that no other evidentiary or investigative leads are available.




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cette incidence soit clairement ->

Date index: 2021-10-17
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