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Traduction de «impôts seraient considérablement » (Français → Anglais) :

d) la mesure dans laquelle les revenus, bénéfices et gains qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été gagnés ou accumulés, directement ou indirectement, au profit de toute entité non-résidente sont assujettis à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices qui est considérablement moins élevé que l’impôt sur le revenu dont ces revenus, bénéfices et gains seraient frappés s’ils étaient gagnés directement par le contribuable;

(d) the extent to which any income, profits and gains that may reasonably be considered to be earned or accrued, whether directly or indirectly, for the benefit of any non-resident entity are subject to an income or profits tax that is significantly less than the income tax that would be applicable to such income, profits and gains if they were earned directly by the taxpayer, and


D’abord, le coût ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation de la demande des crédits non remboursables actuels; ensuite, le coût associé aux remboursements serait supérieur au cours des premières années d’une telle politique puisque les crédits qui peuvent actuellement être reportés à des années ultérieures, comme les montants inutilisés des crédits d’impôt pour études, pour manuels et pour frais de scolarité, et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance seraient demandés pour l’année où les dépenses ont été effectuées; en ...[+++]

These include the fact that the cost does not account for a potential increase in the take-up of existing non-refundable credits.The cost of refundability would also be greater in the early years of such a policy, since credits that are currently allowed to be carried forward to future years, such as amounts for education, textbooks, and tuition, as well as the charitable donations tax credit, would be claimed in the year the costs were incurred. Moreover, the cost could increase significantly depending on the parameters for refundability.


Un des avantages du RESP, c'est que le gouvernement serait beaucoup moins présent dans nos vies et les impôts seraient considérablement réduits puisque les particuliers, les associations locales et les organismes de charité assumeraient une plus grande part de responsabilité.

One of the advantages of an RPSP is that there would be a lot less involvement of this big government in our lives. Taxes could be substantially reduced as individuals, local associations and charities would assume more responsibility for their lives in the communities.


L'élimination de cette taxe aurait pour résultat d'accroître considérablement le nombre de transactions légales qui seraient soumises à la TPS de même qu'à l'impôt sur les sociétés et sur le revenu des particuliers.

Eliminating the tax would bring many more transactions into legal status and subject to the GST corporate and personal income taxes.




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impôts seraient considérablement ->

Date index: 2025-06-29
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