Vertaling van "gains seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause
successful party

gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]
heat-shrink sleeving

poseuse de gaines thermorétractables | poseuse de gaines d'inviolabilité | poseuse de gaines
uiskring machine

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]
Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) la mesure dans laquelle les revenus, bénéfices et gains qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été gagnés ou accumulés, directement ou indirectement, au profit de toute entité non-résidente sont assujettis à un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices qui est considérablement moins élevé que l’impôt sur le revenu dont ces revenus, bénéfices et gains seraient frappés s’ils étaient gagnés directement par le contribuable;
(d) the extent to which any income, profits and gains that may reasonably be considered to be earned or accrued, whether directly or indirectly, for the benefit of any non-resident entity are subject to an income or profits tax that is significantly less than the income tax that would be applicable to such income, profits and gains if they were earned directly by the taxpayer, and

Dès lors, les gens d'affaires canadiens estimaient qu'ils seraient désavantagés par rapport aux entreprises américaines pour réunir des capitaux et que leurs gains seraient moins élevés.
Then, in Canada our business community said that if we make them do it, they would be at a disadvantage to the U.S. companies in raising capital and their earnings will be lower.

Selon les Conservateurs, la mesure d'indexation n'était plus nécessaire, étant donné que les gains seraient exonérés de toute façon pour la vaste majorité des contribuables.
They said that there was no need for indexing adjustment because gains would be exempt anyway for the vast majority of taxpayers.

4. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu’en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l’article 35 du règlement (CE) n° 73/2009 et avant la date fixée conformément à l’article 26 du présent règlement, l’augmentation, ou une partie de l’augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale lorsque l’augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l’agriculteur concerné.
4. For the purposes of paragraph 3 , a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 26 of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned shall revert to the national reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

2. estime qu'il convient d'arrêter les crédits de 2014 au terme d'une analyse détaillée des taux d'exécution des crédits des exercices 2012 et 2013 en sorte d'effectuer des économies sur les lignes budgétaires dont la mise en œuvre a été problématique; est d'avis que de réelles économies et des gains d'efficacité sont possibles dès lors que seraient décelés les chevauchements et les gaspillages dans l'ensemble des lignes budgétaires;
2. Believes that the 2014 appropriations should be based on a careful analysis of appropriation outturn in 2012 and 2013, with a view to making savings on lines where problems have arisen in implementation; considers that real savings and efficiencies can be made by identifying overlaps and inefficiencies across budgetary lines;

Lorsque l'accord de libre-échange de l'Asie du sud entrera en vigueur en juillet 2006, nous pouvons nous attendre à une très forte expansion dans la région, encore que les gains seraient plus importants s'il n'y avait pas tant de dérogations et s'il s'agissait d'une véritable zone de libre-échange.
When South Asia Free Trade Agreement comes into force in July 2006 we can expect manifold expansion in the region, although gains would be greater if there were not so many exceptions and it reflected a true FTA.

Leurs gains seraient obtenus au prix d'une plus grande insécurité alimentaire et d'une aggravation de la pauvreté en milieu rural dans de nombreux pays développés et en développement.
Their gains would come at the cost of greater food insecurity and rural deprivation in many developing and developed countries.

Le relèvement du seuil proposé pour la navigation aérienne ne devrait pas porter indûment préjudice au secteur du transport maritime de passagers. Le présent amendement s'efforce donc de faire bénéficier du relèvement du seuil les voyages maritimes d'une durée raisonnable, pour lesquels des traversées multiples ne seraient pas rentables et qui ne seraient pas aisément susceptibles d'abus motivés par l'appât du gain.
The proposed higher thresholds for air travel should not disadvantage the passenger shipping industry unduly and this amendment seeks to extend the higher thresholds to sea journeys of a reasonable duration, which would make multiple crossings uneconomical and not easily open to abuse for commercial gain.

D'après des articles de la presse grecque (le quotidien ETHNOS du 17 juillet 2006, par exemple), la Cour européenne des droits de l'homme a donné gain de cause à une coopérative immobilière grecque requérante, dont les propriétés sont bloquées par l'État grec (depuis des décennies) au motif que ce seraient des biens "forestiers", quoique le même État grec eût reconnu officiellement cette coopérative et 325 autres et que leurs membres eussent payé et paient régulièrement leurs cotisations.
According to reports in the Greek press (e.g. the newspaper Ethnos of 17 July 2006, etc.), the European Court of Human Rights has ruled in favour of an appeal lodged by a Greek building cooperative whose property had been confiscated by the Greek State (for decades) as being 'woodland', despite the fact that the Greek State itself had officially recognised that cooperative and 325 other cooperatives and that their members had paid their contributions regularly and continue to do so.

En fait, on n'est pas obligé de procéder de cette façon, mais nous avons la capacité numérique de procéder de telle manière que les gains seraient sensibles au Canada.
In fact, it does not have to be this way, but there is the digital capacity to do this in a way that we could really make a lot of gains in Canada.