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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Corporation de bienfaisance
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Loi des sociétés nationales de bienfaisance
Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
Match de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Société de bienfaisance
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «bienfaisance seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]

National Benefit Societies Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me demandais si vous pouviez nous donner des exemples relatifs à la divulgation d'informations qui démontreraient que les organismes de bienfaisance seraient dans l'impossibilité, en vertu du projet de loi, de demander quelles informations de source étrangère ont été obtenues et ont provoqué leur radiation.

I was wondering if you could give examples of the issue, with respect to disclosure of information, where charitable organizations will be precluded under the bill from inquiring into what foreign information is coming in to deregister them.


D’abord, le coût ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation de la demande des crédits non remboursables actuels; ensuite, le coût associé aux remboursements serait supérieur au cours des premières années d’une telle politique puisque les crédits qui peuvent actuellement être reportés à des années ultérieures, comme les montants inutilisés des crédits d’impôt pour études, pour manuels et pour frais de scolarité, et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance seraient demandés pour l’année où les dépenses ont été effectuées; enfin, le coût pourrait augmenter considérablement en fonction des paramètres des remboursements.

These include the fact that the cost does not account for a potential increase in the take-up of existing non-refundable credits.The cost of refundability would also be greater in the early years of such a policy, since credits that are currently allowed to be carried forward to future years, such as amounts for education, textbooks, and tuition, as well as the charitable donations tax credit, would be claimed in the year the costs were incurred. Moreover, the cost could increase significantly depending on the parameters for refundability.


Un taux unique aussi élevé que possible pour les crédits d'impôt serait idéal pour les Canadiens puisque tous les dons de bienfaisance seraient traités de la même façon grâce à une simple formule facile à comprendre et facile à expliquer aux donateurs potentiels.

We believe a single flat-tax credit rate at the highest level would achieve the best results for Canadians by treating all charitable donations equally with a simple formula that's easy to understand and easy to explain to potential donors.


Les organismes de bienfaisance seraient ravis que les donateurs puissent recevoir un crédit d'impôt correspondant à 75 p. 100 des dons de 400 $ et moins.

Charitable institutions in this country would love to get 75% back on donations of up to $400.


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Dans le discours du budget, le ministre des Finances a laissé entendre que les Canadiens seraient davantage encouragés à faire des dons de charité si l'on haussait le plafond annuel des dons de bienfaisance, pour le porter de 20 à 50 p. 100 de leur revenu et à 100 p. 100 dans le cas de dons testamentaires à des organismes de bienfaisance.

During his budget speech the finance minister suggested there would be increased opportunities for Canadians to donate to charities and he proposed raising the annual limit on charitable donations from 20 per cent to 50 per cent and that the limit would be increased to 100 per cent for gifts willed to charities.


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