Vertaling van "impôts qu’elles versent " (Frans → Engels) :

a) les personnes morales mentionnées aux annexes III ou IV qui sont exemptées de l’impôt foncier sont tenues, pour tout paiement qu’elles versent en remplacement de l’impôt foncier ou de l’impôt sur la façade ou sur la superficie, de se conformer aux règlements pris en vertu de l’alinéa 9(1)f);
(a) every corporation included in Schedule III or IV shall, if it is exempt from real property tax, comply with any regulations made under paragraph 9(1)(f) respecting any payment that it may make in lieu of a real property tax or a frontage or area tax; and

Aujourd'hui, nos banques biens gérées et bien réglementées poursuivent leur apport considérable à la santé économique du pays: elles emploient plus de 270 000 Canadiens à travers le pays; elles sont responsables d'environ 3,4 p. 100, ou 55,5 milliards de dollars, du PIB; elles versent 11,1 milliards de dollars en dividendes aux actionnaires; elles octroient du financement à 1,6 million de petites et moyennes entreprises; et elles paient 8,7 milliards de dollars en impôt à tous les niveaux de gouvernement.
None needed a bailout and not one was in danger of failing. Today our well-managed, well-regulated banks continue to contribute substantially to the economic health of this country: employing more than 270,000 Canadians across the country; contributing approximately 3.4%, or $55.5 billion, to Canada's GDP; paying $11.1 billion in dividends to shareholders; providing financing to 1.6 million small and medium-sized businesses; and paying $8.7 billion in taxes to all levels of government.

Les entreprises des secteurs extractif et forestier doivent être plus ouvertes au sujet des impôts, des redevances et des bonus qu'elles versent dans le monde.
Mining and forestry companies would have to be more open about taxes, royalties and bonuses paid worldwide.

De plus, nous ne pouvons pas laisser des millions de personnes en Europe contribuer à notre bien-être et à notre richesse, par le travail qu’elles accomplissent et les impôts qu’elles versent, sans leur accorder des droits politiques.
Furthermore, we cannot allow millions of people in Europe to contribute to our welfare and our wealth through their work and their taxes without having any kind of political rights.

Quels montants les entreprises de jeux versent-elles annuellement, sous forme d’impôts, aux budgets des États membres?
What amounts, in terms of tax, are paid annually to the budgets of the Member States by gaming companies?

Cet objectif sera néanmoins très difficile à atteindre, étant donné que seulement 3% des petites et moyennes entreprises, qui versent 85% des impôts sur les sociétés et fournissent 75% des emplois, investissent dans la recherche à l’heure actuelle et que 40% d’entre elles participent à l’innovation.
This will be very difficult to achieve, however, given that only 3% of small and medium-sized enterprises, which pay 85% of all business taxes and provide 75% of jobs, currently invest in research, and 40% of them are involved in innovation.

Nous avons découvert que, quand on soustrait les coûts de ce programme intensif de cinq semaines des économies réalisées sur le plan de l'assurance-emploi, parce que ces personnes étaient des prestataires, et que l'on tient compte de l'impôt qu'elles versent quand elles travaillent, le rendement atteint plus de un million de dollars.
We found that when you take the costs of this program, an intensive five-week program, and subtract those costs from the savings in employment insurance that these people were receiving, and take into consideration the income tax they are contributing, given their new employment status, the return is more than $1 million.

Les IF qui n'auraient pas conclu l'accord avec l'IRS pour le faire seraient elles-mêmes assujetties à une retenue d'impôt de 30 p. 100 sur les paiements qu'elles se versent ou qu'elles versent à leurs titulaires de compte de source américaine.
An FI that didn't sign the agreement with the IRS to do this would itself be subject to a 30 per cent withholding tax on payments made to itself or to its account holders that have a U.S. source.