Traduction de «impôt pourrait également » (Français → Anglais) :

Les moyens de combiner la flexibilité et la sécurité ne sont pas précisés et l'éventail des politiques pourrait entraîner la marginalisation des groupes "défavorisés" et du sud, laquelle serait également due à l'utilisation des crédits d'impôt, qui ne semble pas favoriser les chômeurs dans la région.
The ways to combine flexibility and security are not detailed and the policy mix could lead to marginalisation -of "disadvantaged" groups and generally in the South also due to the reliance on tax credits which do not seem to favour unemployed people in the area.

D’un autre côté, la Commission se cache derrière le manque de compétence de l’Union pour ne pas toucher à l’impôt des sociétés qui est exceptionnellement bas en Irlande, alors qu’une augmentation de cet impôt pourrait également améliorer considérablement les recettes publiques dans ce pays.
On the other hand, the Commission hides itself behind the lack of EU competence to leave the exceptionally low Irish corporation tax untouched, whereas increasing this could also substantially improve public revenues in Ireland.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

16. se félicite de la volonté de la Commission d'explorer la possibilité de nouvelles propositions dans le domaine des taux réduits de TVA; rappelle que la création d'un environnement macroéconomique sain doit comporter une réforme fiscale dans laquelle charge fiscale ne porte plus sur le travail mais bien sur la dégradation environnementale, ce qui pourrait également contribuer à rendre l'emploi régulier davantage attractif; souligne qu'une initiative devrait également être prise en vue de l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, ce qui peut contribuer au progrès de la stratégie de Lisbonne/Göteborg et permettre en particulier de relever les défis posés par le changement climatique;
16. Welcomes the Commission’s willingness to explore the possibility of new proposals in the field of reduced VAT rates; recalls that creating a healthy macro-economic environment must include a tax reform which shifts the tax burden from labour to environmental degradation, which could also help to make regular employment more attractive; stresses that an initiative should be taken to introduce a Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, which can contribute to the achievement of the Lisbon-Göteborg Strategy and especially address the challenges presented by climate change;

On pourrait également envisager des sources de financement additionnelles, constituées d'instruments financiers combinés, comme un pourcentage de la TVA, une part des bénéfices des sociétés ou un prorata de l'impôt sur le revenu.
Complementary sources made up of a combination of financial tools such as a percentage of VAT, a share in company profits, a percentage of income tax, could also be envisaged.

11. considère que l'objectif de l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés au plan européen pourrait également être atteint par le biais du mécanisme de la coopération renforcée, dans l'hypothèse où les États membres ne pourraient parvenir à un accord unanime; souligne que, tout en représentant une solution de deuxième choix par rapport à un accord unanime des États membres, ce mécanisme permettra simultanément à la grande majorité des pays européens de progresser sur la voie de l'élaboration d'un cadre commun pour la fiscalité des sociétés dans le marché intérieur, tout en offrant aux autres États membres la possibilité de les rejoindre à un stade ultérieur;
11. Considers that the objective of introducing a CCCTB at European level could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States are unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though representing a second-best option compared to the unanimous agreement of Member States - will, at the same time, allow the great majority of European countries to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while affording the other Member States the possibility of joining in at a later stage;

12. considère que l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés au plan européen pourrait également être obtenue par le biais du mécanisme de la coopération renforcée, dans l'hypothèse où les États membres ne pourraient parvenir à un accord unanime; souligne que tout en représentant une solution de deuxième choix par rapport à un accord unanime des États membres, ce mécanisme permettra simultanément à la grande majorité des pays européens de progresser sur la voie de l'élaboration d'un cadre commun pour la fiscalité des sociétés opérant sur le marché intérieur, tout en offrant aux autres États membres la possibilité de les rejoindre à un stade ultérieur;
12. Considers that the objective of introducing a CCCTB at European level could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States are unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though representing a second-best option compared to the unanimous agreement of Member States - will, at the same time, allow the great majority of European countries to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while affording the other Member States the possibility of joining in at a later stage;

Mais en même temps, il pourrait également y avoir des mesures d'ordre fiscal comme le crédit d'impôt; ou.. (1215) Le président: Je crains de devoir vous interrompre parce que Geoff a accepté, je crois, que Walter puisse également répondre à la même question.
At the same time, you can have some tax measures, like the tax credit; you can have (1215) The Chair: I'm afraid I have to interrupt you, because I think Geoff has agreed that Walter should reply to this as well.