Vertaling van "cet impôt pourrait également " (Frans → Engels) :

Cela pourrait, par exemple, être la manière la plus efficace de pourvoir au contrôle de la qualité voulu ainsi qu'à une collecte rationnelle de données et il pourrait également s'avérer nécessaire d'améliorer la façon dont les seuils et les incidences cumulatives sont traités.
For example, this might be the most efficient way of providing for proper quality control and consistent data collection and might also be necessary to improve the way thresholds and cumulative effects are handled.

Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.
The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.

D’un autre côté, la Commission se cache derrière le manque de compétence de l’Union pour ne pas toucher à l’impôt des sociétés qui est exceptionnellement bas en Irlande, alors qu’une augmentation de cet impôt pourrait également améliorer considérablement les recettes publiques dans ce pays.
On the other hand, the Commission hides itself behind the lack of EU competence to leave the exceptionally low Irish corporation tax untouched, whereas increasing this could also substantially improve public revenues in Ireland.

Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.
If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.

Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.
The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.

16. se félicite de la volonté de la Commission d'explorer la possibilité de nouvelles propositions dans le domaine des taux réduits de TVA; rappelle que la création d'un environnement macroéconomique sain doit comporter une réforme fiscale dans laquelle charge fiscale ne porte plus sur le travail mais bien sur la dégradation environnementale, ce qui pourrait également contribuer à rendre l'emploi régulier davantage attractif; souligne qu'une initiative devrait également être prise en vue de l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, ce qui peut contribuer au progrès de la stratégie de Lisbonne/Göteborg et permettre en particulier de relever les défis posés par le changement climatique;
16. Welcomes the Commission’s willingness to explore the possibility of new proposals in the field of reduced VAT rates; recalls that creating a healthy macro-economic environment must include a tax reform which shifts the tax burden from labour to environmental degradation, which could also help to make regular employment more attractive; stresses that an initiative should be taken to introduce a Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, which can contribute to the achievement of the Lisbon-Göteborg Strategy and especially address the challenges presented by climate change;

On pourrait également envisager des sources de financement additionnelles, constituées d'instruments financiers combinés, comme un pourcentage de la TVA, une part des bénéfices des sociétés ou un prorata de l'impôt sur le revenu.
Complementary sources made up of a combination of financial tools such as a percentage of VAT, a share in company profits, a percentage of income tax, could also be envisaged.

11. considère que l'objectif de l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés au plan européen pourrait également être atteint par le biais du mécanisme de la coopération renforcée, dans l'hypothèse où les États membres ne pourraient parvenir à un accord unanime; souligne que, tout en représentant une solution de deuxième choix par rapport à un accord unanime des États membres, ce mécanisme permettra simultanément à la grande majorité des pays européens de progresser sur la voie de l'élaboration d'un cadre commun pour la fiscalité des sociétés dans le marché intérieur, tout en offrant aux autres États membres la possibilité de les rejoindre à un stade ultérieur;
11. Considers that the objective of introducing a CCCTB at European level could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States are unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though representing a second-best option compared to the unanimous agreement of Member States - will, at the same time, allow the great majority of European countries to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while affording the other Member States the possibility of joining in at a later stage;

12. considère que l'introduction d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés au plan européen pourrait également être obtenue par le biais du mécanisme de la coopération renforcée, dans l'hypothèse où les États membres ne pourraient parvenir à un accord unanime; souligne que tout en représentant une solution de deuxième choix par rapport à un accord unanime des États membres, ce mécanisme permettra simultanément à la grande majorité des pays européens de progresser sur la voie de l'élaboration d'un cadre commun pour la fiscalité des sociétés opérant sur le marché intérieur, tout en offrant aux autres États membres la possibilité de les rejoindre à un stade ultérieur;
12. Considers that the objective of introducing a CCCTB at European level could also be achieved through the mechanism of enhanced cooperation if Member States are unable to reach unanimous agreement; underlines that the mechanism of enhanced cooperation - though representing a second-best option compared to the unanimous agreement of Member States - will, at the same time, allow the great majority of European countries to progress in the field of a common framework for company taxation in the internal market while affording the other Member States the possibility of joining in at a later stage;

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.