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Traduction de «important d'indiquer expressément » (Français → Anglais) :

Un État membre ne peut inclure une contribution sous la forme d'une importation en provenance d'un autre État membre que si le pays exportateur a accepté expressément, et indiqué sur une garantie d'origine, qu'il n'utilisera pas le volume d'électricité SER indiqué pour atteindre son propre objectif et, partant, accepte donc que cette électricité soit prise en compte dans l'objectif de l'État membre d'importation.

A Member State can only include a contribution from import from another Member State if the exporting state has accepted explicitly, and stated on a guarantee of origin, that it will not use the specified amount of renewable electricity to meet its own target and thereby also accepted that this electricity can be counted towards the importing Member State's target.


Il est toutefois important d'indiquer expressément, pour que les choses soient claires, que nous ne parlons pas des deux tiers des membres dans leur ensemble, mais des deux tiers des membres autorisés à voter à cette assemblée.

However, for clarification, it is important to expressly indicate that we do not mean two-thirds of the members generally, but two-thirds of the members entitled to vote at that meeting.


(Chaque fois qu’il est fait mention de composés dialkylés, suivis d’une liste de groupes alkylés placée entre parenthèses, tout composé dérivable par n’importe quelle combinaison possible des groupes alkylés énumérés entre parenthèses est considéré comme étant inscrit au tableau correspondant tant qu’il n’en est pas expressément rayé. Un produit chimique suivi de « * » dans la partie A du tableau 2 est assorti de seuils de déclaration et de vérification spéciaux, comme il est indiqué ...[+++]

(Whenever reference is made to groups of dialkylated chemicals, followed by a list of alkyl groups in parentheses, all chemicals possible by all possible combinations of alkyl groups listed in the parentheses are considered as listed in the respective Schedule as long as they are not explicitly exempted. A chemical marked “*” on Schedule 2, part A, is subject to special thresholds for declaration and verification, as specified in Part VII of the Verification Annex).


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Je pense qu’il est vraiment important que nous reconnaissions que tous les policiers qui ont témoigné sont profondément attachés aux valeurs fondamentales de notre société libre et démocratique — le droit à la liberté d’expression et le droit à la libre réunion qui permettent, comme un des témoins l’a indiqué, aux familles de se rendre sur place et de manifester.

I think it's really important that we recognize that all the police witnesses are completely committed to the values underlying our free and democratic society the right of freedom of expression and the right of free assembly making it possible, as one of the witnesses said, for families to come and demonstrate.


Le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice [19] indique expressément que «le principe de subsidiarité, qui s'applique à tous les aspects de l'action de l'Union européenne, revêt une importance particulière dans le domaine de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice».

The Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an Area of Freedom, Security and Justice [19] specifically states that: "the principle of subsidiarity, which applies to all aspects of the union's action, is of particular relevance to the creation of an area of freedom, security and justice".


Voilà pourquoi l’article 13 est si important et indique expressément comment le financement du service universel peut se dérouler si cela implique une taxe supplémentaire pour les opérateurs.

That is why, of course, Article 13 is of major importance. It stipulates quite emphatically how alternative funding can be found for universal services if they were to create an additional burden for operators.


Un État membre ne peut inclure une contribution sous la forme d'une importation en provenance d'un autre État membre que si le pays exportateur a accepté expressément, et indiqué sur une garantie d'origine, qu'il n'utilisera pas le volume d'électricité SER indiqué pour atteindre son propre objectif et, partant, accepte donc que cette électricité soit prise en compte dans l'objectif de l'État membre d'importation.

A Member State can only include a contribution from import from another Member State if the exporting state has accepted explicitly, and stated on a guarantee of origin, that it will not use the specified amount of renewable electricity to meet its own target and thereby also accepted that this electricity can be counted towards the importing Member State's target.


(1) L'article 191 du traité indique que les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union et qu'ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union.

(1) Article 191 of the Treaty states that political parties at European level are important as a factor for integration within the Union and that they contribute to forming a European awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union.


M. Bigras a donné un exemple indiquant qu'il s'agit d'une question d'importance primordiale et à propos duquel il semble que le ministère semble faire des pieds et des mains—veuillez excuser cette expression—pour battre le rappel de ces ressources.

Mr. Bigras has indicated an example where there's a matter of critical importance, where it appears the department is scrambling if you'll pardon the use of that word to muster its resources.




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important d'indiquer expressément ->

Date index: 2022-11-16
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