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Lampe témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de jurés
Témoignage
Témoin
Témoin assigné à comparaître à l'audience
Témoin compétent
Témoin de Jéhova
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant lumineux
Voyant témoin
à l'endroit indiqué
être contraint à témoigner
être un témoin contraignable à l'instruction

Vertaling van "témoins l’a indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


témoin assigné à comparaître à l'audience

person summoned to attend a hearing


être contraint à témoigner [ être un témoin contraignable à l'instruction ]

be a compellable witness


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]




récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


témoignage [ témoin ]

evidence [ testimony | witness ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, ...[+++]

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;


Toute citation à comparaître doit contenir le nom, les prénoms et l'adresse du témoin concerné et indiquer avec précision sur quel sujet et pour quelles raisons le témoin doit être interrogé.

Every summons shall contain the name, forenames and address of the witness concerned and state precisely about what subject and for what reasons the witness is to be examined.


citer le témoin ou l'expert concerné à comparaître, en indiquant l'heure et le lieu de l'audition;

summon the witness or expert concerned, indicating the time and the venue of the hearing ;


5. Au vu de la proposition au titre du paragraphe 2, et compte tenu, le cas échéant, des déclarations écrites et orales de l'intéressé et des témoins, le comité émet, à la majorité, un avis motivé indiquant la mesure éventuelle qu'il considère comme appropriée à la lumière des faits établis à sa demande.

5. In the light of the proposal under paragraph 2 and any written and verbal statements from the official concerned or from witnesses, the Joint Advisory Committee shall deliver by a majority a reasoned opinion stating the measure which it considers appropriate in the light of the facts established at its request.


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Témoins: les nom, prénom et adresse de chaque témoin doivent être indiqués.

Witnesses: the first name, surname and address of each witness should be included.


Témoins: les nom, prénom et adresse de chaque témoin devraient être indiqués.

Witnesses: the first name, surname and address of each witness should be included.


4. Avant de déposer, l’expert ou le témoin est tenu de déclarer tout intérêt personnel éventuel dans l’affaire et d’indiquer s’il a précédemment été le représentant de l’une des parties ou s’il a participé à l'adoption de la décision attaquée.

4. Prior to giving evidence, each expert or witness shall declare any personal interest which he may have in the case, or if he has previously been involved as a representative of one of the parties, or if he participated in the decision under appeal.


Dans la case [Description de la preuve] doivent figurer, par exemple, le titre, le nom, la date et/ou le numéro de référence du document concerné, le montant indiqué sur ce document et/ou le nom du témoin ou de l'expert.

The box [Description of evidence] will contain, for instance, the title, name, date, and/or reference number of the document concerned, the amount mentioned on the document concerned, and/or the name of the witness or expert.


S’il est fait droit à cette dernière, l'ordonnance énonce les faits à établir et indique les témoins qui doivent être entendus sur chacun de ces faits.

If the request is granted, the order shall set out the facts to be established and state which witnesses are to be heard in respect of each of those facts.


2. La demande d'une partie tendant à l’audition d’un témoin indique avec précision les faits sur lesquels il y a lieu de l’entendre et les raisons de nature à justifier son audition.

2. A request by a party for the examination of a witness shall state precisely about what facts and for what reasons the witness should be examined.


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