Traduction de «19 indique expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Article 19, campagne mondiale pour la liberté d'expression | Article 19, centre international contre la censure
Article 19, Global Campaign for Free Expression | International Centre Against Censorship - Article 19 | Article 19, International Centre Against Censorship [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. salue le fait que l'ordre du jour de la 19 session ordinaire session comporte notamment des tables rondes consacrées à l'intégration des droits de l'homme, à la liberté d'expression sur l'Internet, à la liberté de religion ou de conviction et de conscience, à la discrimination et à la violence fondées sur l'orientation sexuelles et l'identité de genre, aux droits de l'homme et au sida/HIV, et à la déclaration sur les droits des minorités, ainsi que des réunions approfondies sur les droits de l'enfant et sur la torture, les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, les disparitions et détentions arbitraires; invite les États membres à apporter une contribution constructive à ces discussions et à indiquer clairement que les droits de l'homme à caractère universel et indivisible s'appliquent indépendamment de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre;
2. Welcomes the fact that on the agenda of the 19th regular session there are, among others, panel discussions on human rights mainstreaming, freedom of expression on the internet, freedom of religion or belief and conscience, discrimination and violence based on sexual orientation and gender identity, human rights and HIV/AIDS, and the Declaration of the Rights of Minorities, as well as extensive meetings on the rights of the child, and on torture, human rights and counter-terrorism, disappearances and arbitrary detention; calls on Member States to contribute constructively to these debates, and make clear that universal and indivisible human rights apply to people regardless of their sexual orientation and gender identity;

L’autorisation indique expressément, conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l’autorisation, lesquelles sont spécifiées aux articles 3 et 4.
The consent shall, in accordance with Article 19(3) of Directive 2001/18/EC, explicitly specify the conditions to which the consent is subject, which are set out in Articles 3 and 4.

L’autorisation indique expressément, conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l’autorisation, et qui sont spécifiées aux articles 3 et 4.
The consent shall, in accordance with Article 19(3) of Directive 2001/18/EC, explicitly specify the conditions to which the consent is subject, which are set out in Articles 3 and 4.

L. considérant que l'Union européenne a indiqué, dans sa déclaration au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) le 19 septembre 2008, que les quatre points ci-après, figurant dans le document final de la Conférence d'examen de Durban seraient inacceptables (les "lignes rouges de l'UE"): (1) la singularisation d’une région du monde en particulier; (2) la réouverture de la déclaration de Durban de 2001 en insérant une interdiction de "diffamer la religion", dans le but de restreindre la liberté d’expression et d’imposer une censure par les lois islamiques contre le blasphème; (3) l’établissement d’une hiérarchie des victimes et (4) la politisation ou la polarisation de la discussion.
L. whereas the European Union indicated, in its Statement to the UN Human Rights Council (HRC) of 19 September 2008, that the following four elements of the outcome document for the Durban Review Conference would be unacceptable (the so-called EU "red lines"): (1) singling out one region of the world in particular; (2) reopening the 2001 Durban declaration by inserting a prohibition against "defamation of religion," designed to restrict free speech and impose the censorship inherent in Islamic anti-blasphemy laws; (3) drawing up an order of priority among victims; and (4) politicising or polarising the discussion,

Le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice [19] indique expressément que «le principe de subsidiarité, qui s'applique à tous les aspects de l'action de l'Union européenne, revêt une importance particulière dans le domaine de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice».
The Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an Area of Freedom, Security and Justice [19] specifically states that: "the principle of subsidiarity, which applies to all aspects of the union's action, is of particular relevance to the creation of an area of freedom, security and justice".