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Abattage illégal
Construction clandestine
Construction illégale
Construction sauvage
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Immigration illégale
Migration clandestine
Migration illégale
Migration irrégulière
Mise à mort illégale

Traduction de «illégales ne pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination




méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


migration illégale | migration irrégulière | migration clandestine

illegal migration | irregular migration


construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]

illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, les inspecteurs pourront émettre sur le champ des ordres d'exécution pour que cesse immédiatement une activité illégale quelconque et, au besoin, ils pourront exiger qu'une mesure corrective soit prise afin de protéger l'environnement et la sécurité publique.

Officials will have the ability to issue on the spot orders to stop illegal activity or to require action to correct a violation to protect the environment and public safety.


Nos inspecteurs pourront émettre sur le champ des ordres d'exécution pour que cesse immédiatement une activité illégale quelconque et, au besoin, ils pourront exiger qu'une mesure corrective soit prise afin de protéger l'environnement et la sécurité publique.

Our inspectors will be able to issue orders on the spot to stop illegal activity and, if necessary, require an action to correct a violation so that the environment and public safety are protected.


Essentiellement, cela signifie que les arrivants, en fonction du pays d'origine, pourront être acceptés ou non, pourront être déclarés comme des gens venant d'un pays sûr ou non, pourront être déclarés comme des gens arrivant illégalement ou non.

Basically, this means that, based on their country of origin, people coming here will be granted or denied status, will be found to be from safe or unsafe countries, and will be found to have arrived legally or illegally.


52. souligne la nécessité d'accroître les crédits en faveur de la cybersécurité dans le secteur de l'informatique, en raison des énormes dommages qu'une recrudescence de l'activité criminelle dans ce domaine entraîne pour les économies nationales de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'un renforcement de la lutte contre la cybercriminalité au niveau de l'Union, par le truchement du futur centre européen de la cybercriminalité, requiert des moyens suffisants et que les tâches du centre telles que définies par la Commission ne pourront être menées à bien uniquement avec les ressources humaines et financières actuelles d'Europol; ob ...[+++]

52. Stresses the need to reinforce appropriations for cybersecurity in the IT sector, due to the enormous damage that increasing criminal activity in this domain is causing to the Member States’ economies; insists that boosting the fight against cybercrime at Union level via the upcoming European Cybercrime Centre will require adequate funding, and therefore deplores the cuts proposed by the Commission for Europol, as the Centre's tasks as identified by the Commission cannot be carried out with Europol's current human and financial r ...[+++]


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51. souligne la nécessité d'accroître les crédits en faveur de la cybersécurité dans le secteur de l'informatique, en raison des énormes dommages qu'une recrudescence de l'activité criminelle dans ce domaine entraîne pour les économies nationales de l'Union européenne; insiste sur le fait qu'un renforcement de la lutte contre la cybercriminalité au niveau de l'Union, par le truchement du futur centre européen de la cybercriminalité, requiert des moyens suffisants et que les tâches du centre telles que définies par la Commission ne pourront être menées à bien uniquement avec les ressources humaines et financières actuelles d'Europol; ob ...[+++]

51. Stresses the need to reinforce appropriations for cybersecurity in the IT sector, due to the enormous damage that increasing criminal activity in this domain is causing to the Member States’ economies; insists that boosting the fight against cybercrime at Union level via the upcoming European Cybercrime Centre will require adequate funding, and therefore deplores the cuts proposed by the Commission for Europol, as the Centre's tasks as identified by the Commission cannot be carried out with Europol's current human and financial r ...[+++]


Ainsi, les autorités pourront porter des accusations pour activités illégales liées aux élections tenues par les Premières nations, et les tribunaux pourront imposer des amendes et des peines d'emprisonnement aux personnes reconnues coupables. Le projet de loi déchargera le ministère et le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord de la responsabilité du processus d'appel.

Bill S-6 will remove the department and the minister of Aboriginal Affairs and Northern Development from the appeals process.


Selon la nouvelle réglementation, les navires se livrant à des activités illégales ne pourront ni entrer dans des ports communautaires ni pêcher dans des eaux communautaires, et les importations de poisson provenant de ces navires demeureront interdites.

Under the new rules, vessels implicated in illegal activities may not enter Community ports or fish in Community waters, and imports of fish from those vessels are banned.


Accepterez-vous le principe que soit les œufs produits illégalement dans l’Union européenne après le 1er janvier 2012 recevront la même marque, soit qu’ils ne pourront pas être exportés en dehors de leur pays de production, ou bien qu’ils ne pourront pas être mis sur le marché?

Will you take on board the point that eggs within the EU produced unlawfully after 1 January 2012 will either have the same stamp, will not be allowed to be exported outside the country in which they are produced or will not be allowed to go onto the market?


Des informations pourront être enregistrées quand bien même les fonds transportés sont inférieurs à 10 000 euros, s'il existe des indices d'activités illégales.

Information may be recorded even when the sum involved amounts to less than EUR 10 000, if there are indications of illegal activities.


3.4. promotion ou facilitation de campagnes de sensibilisation aux problèmes et aux risques liés à l'immigration illégale, qui pourront recevoir le soutien de l'Union européenne ou de ses États membres;

3.4. Promoting or facilitating the running of awareness-raising campaigns, which will have the support of the European Union or its Member States, aimed at creating awareness of the problems and risks connected with illegal immigration.




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illégales ne pourront ->

Date index: 2024-07-29
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